Les petits pas tarifaires de l'avenant n°6

L'avenant 6 a été l'occasion d'apporter plusieurs évolutions au texte initial de 2016. Florilège.

La CNAM a d'abord accepté d'élargir ou de créer de nouvelles situations médicales pouvant être prises en charge dans le champ des consultations complexes et très complexes (46 et 60 euros).  

La consultation spécifique de prise en charge d'un patient atteint de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d'épilepsie instable, valorisée par une majoration PPN – prise en charge pathologies neurologiques – de 16 euros sera étendue à d'autres maladies neurodégénératives.

La consultation annuelle de suivi et de coordination de la prise en charge d'un enfant autiste (dénommée CSE) par le médecin traitant, le pédiatre ou le psychiatre, sera valorisée à hauteur de 46 €. La consultation très complexe de repérage des signes de troubles du spectre autistique (CTE) réalisée par un généraliste ou pédiatre est valorisée à 60 € (facturable une seule fois par patient).

Réservée jusqu'à présent aux rhumatologues, la consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge du patient traité par biothérapie (MPB) pourra être facturée par les dermatologues en cas de psoriasis.

Les ophtalmologues ou neurologues de secteur I ou OPTAM pourront appliquer de leur côté une majoration de 30 euros pour la consultation initiale pour anisocorie diplopie (MIA) avec composante paralytique ou ptosis d'origine neurogène.

La VL prend du galon

Comme promis, la CNAM a validé l'extension de la visite longue et complexe du médecin traitant à domicile (VL, 70 euros) aux patients en soins palliatifs et aux patients en ALD ou âgés de plus de 80 ans vus pour la première fois par un médecin traitant et en incapacité de se déplacer.

Les anesthésistes ont obtenu de leur côté que la cotation de l'avis ponctuel de consultant (APC) reprenne les anciennes conditions du C2. 

Un groupe de travail planchera spécifiquement sur le coût de la pratique des actes médicaux dans les départements régionaux d'Outre-Mer (DROM) en vue d'une présentation du bilan en commission paritaire nationale d'ici à la fin d'année 2018. Un autre groupe travaille sur le champ d'application du modificateur « O » (acte chirurgical en urgence vitale) d'ici le 30 septembre 2018. L'avenant prévoit aussi l'ajustement au tarif cible des actes d'ophtalmologie pour les praticiens de secteur I. 

Des contrats démographiques qui prennent du volume 

Du côté des zones déficitaires, le texte amplifie les quatre contrats actuels : le contrat d'aide à l'installation (CAIM), le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM), le contrat de solidarité territoriale (CSTM, activité partielle en zone fragile) et le contrat de transition (COTRAM, qui prépare à la cessation d'activité).

Pour le CSTM, qui incite le médecin à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en zone fragile, l'avenant porte l'aide octroyée de 10 % à 25 % des honoraires tirés de l'activité dans la zone concernée, dans la limite d'un plafond de 50 000 euros par an (au lieu de 20 000 euros).

Pour les quatre contrats, le mode de calcul utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour majorer les aides forfaitaires est modifié dans un sens plus favorable à la profession. Le périmètre retenu pour cette dérogation sera désormais de « 20 % des zones sous-denses » au maximum en lieu et place des « 20 % des médecins éligibles ».

L'avenant assouplit également les conditions d'adhésion aux contrats de modération tarifaire (OPTAM et OPTAM-CO) pour les nouveaux praticiens qui arrivent dans un regroupement de médecins. L'adhésion se fera sur la base des taux de dépassement pratiqués pour les médecins membres du groupe (au lieu du taux moyen de référence retenu en région).

La ROSP moins douloureuse

Enfin, confrontés à un bilan en demi-teinte de la nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), les partenaires conventionnels ont ajusté les objectifs intermédiaires et cibles des indicateurs sur les trois volets (prévention, suivi des pathologies chroniques et  efficience des prescriptions), jugés trop exigeants.

Pour ne pas faire trop de médecins perdants, la fameuse clause de sauvegarde tarifaire s'appliquera sur les deux premières années de la nouvelle convention (ROSP versée au titre de 2017 et au titre de 2018). Cette clause permet de garantir la stabilité du montant global (mais pas individuel) de la ROSP clinique sur ces deux années.