Nicolas Revel (CNAM) : « Le coût d'une téléconsultation n'a pas de raison d'être supérieur à une consultation classique »

LE QUOTIDIEN : Les négociations sur la télémédecine s'ouvrent aujourd'hui. Tous les partenaires syndicaux sont-ils conviés ? Quel calendrier vous fixez-vous ?

NICOLAS REVEL : Les négociations sont ouvertes à l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs signataires ou non signataires, ainsi qu'à l'Unocam [Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire]. 

S’agissant des organisations représentatives des jeunes, la loi prévoit une concertation lorsque les négociations portent sur les conditions d'installation et les dispositifs de régulation territoriale, ce qui pourrait être le cas si nous voulons profiter de cet avenant pour ajuster quelques éléments des contrats dits incitatifs à l'installation dans les zones sous-denses. Mais nous sommes libres d’aller plus loin. Nous demanderons aux syndicats s'ils souhaitent ouvrir tout ou partie de nos réunions aux structures jeunes. Il faudra un consensus syndical pour cela.

Je proposerai aux partenaires de nous réunir au rythme d'une séance tous les quinze jours. L’objectif est d'essayer de boucler cette négociation en trois mois. Si nous avions cependant besoin de plus de temps, nous le prendrions évidemment.

La télémédecine reste une pratique marginale. Quel est l'enjeu pour l'assurance-maladie ?

C'est vrai, les expérimentations lancées en 2014 n'ont pas permis le développement espéré. La télémédecine reste balbutiante et embryonnaire. Le pari est de faire entrer cette pratique dans le droit commun des actes et consultations. En nous inscrivant dans le champ conventionnel classique, nous créerons ainsi un cadre plus lisible et pérenne pour l'ensemble des acteurs – médecins et structures de soins. C’est nécessaire pour qu'ils puissent comprendre comment cela marche, comment ils seront payés, et s'engagent à s'équiper et à exercer en routine des actes de télémédecine.

Redoutez-vous une négociation conflictuelle ?

Par rapport aux négociations conventionnelles de 2016, qui traitaient de tous les sujets dans un climat difficile, le champ est cette fois-ci plus restreint et le climat plus apaisé. Je sens une volonté de tous les acteurs d'avancer ! Cela ne veut pas dire que nous n’aurons pas des questions parfois difficiles à régler. Dans quelles conditions ces actes de téléconsultation et de télé expertise pourront-ils être réalisés ? Pour quels publics ? Quelles seront les modalités techniques de réalisation et de facturation ?

Notre accord devra poser un cadre pour assurer un vrai changement. Il faudra aussi préciser la place du médecin traitant et veiller au respect du parcours de soins. Je pense à ce titre que pour les téléconsultations et certaines télé-expertises il faut que le patient soit connu du médecin et qu’il l’ait déjà reçu en consultation. Nous devrons également régler notamment pour les téléconsultations la question des sites – cabinet médical, maison de santé ou autre structure. Bref, nous avons beaucoup de travail. 

Avez-vous fixé un objectif en nombre d'actes ?

Il est difficile de fixer des hypothèses de volume a priori. Nous voulons que la télémédecine décolle ; je note que la loi de financement de la Sécu 2018, en annexe, a posé quelques éléments de référence [500 000 actes de télémédecine en 2019, un million en 2020, 1,3 million en 2021 NDLR]. Nous verrons bien.

Selon la lettre de cadrage de la ministre de la Santé, les tarifs de la téléconsultation ne devront pas être supérieurs à ceux des actes réalisés en présence du patient. Est-ce votre base de travail ?

Le coût d'une téléconsultation n'a pas, en effet, de raison d'être supérieur à une consultation classique. C'est du bon sens. Certes il y a aussi l'investissement et l'équipement des cabinets mais ils pourront être accompagnés par d'autres modes de financement. Nous en parlerons. Sur l'enveloppe globale, je ne donne jamais de fourchette ! On la découvre en général à la fin…     

Quant à la télé expertise, il faudra qu'on invente des nouveaux modes de tarification puisque nous n'avons aucune référence. On peut penser à une rémunération à l'acte ou de type forfaitaire, selon qu’il s’agit d’une télé expertise ponctuelle ou qui s'inscrit dans le suivi régulier d'un patient atteint d'une pathologie chronique. Je précise qu'aucune spécialité n'a vocation à être exclue ni en matière de téléconsultation ni de télé expertise.