Téléconsultations : ces spécialités qui dépassent le seuil maximal

Depuis avril – et l'entrée en vigueur de cette mesure inscrite dans l’avenant 9 – un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile. 

Ce plafond a été établi entre les syndicats et l'Assurance-maladie afin d'éviter que certains praticiens libéraux ne se consacrent entièrement aux consultations à distance. « La pratique exclusive de la téléconsultation génère, si elle est durable, une perte d'expérience clinique susceptible de placer le médecin en situation d’insuffisance professionnelle », peut-on lire dans la nouvelle charte de bonnes pratiques de la téléconsultation de la Cnam.

Mais quelle est la réalité sur le terrain ? Entre janvier et décembre 2021, environ 3 % des généralistes ont dépassé le fameux plafond de 20 % – avec dans ce cas un taux moyen de téléconsultations de l’ordre de 30 %. C'est aussi le cas de 2 % des spécialistes, selon l’Assurance-maladie (tableau ci-dessous). Entre les disciplines, les pratiques se révèlent assez disparates : aussi, 15 % des psychiatres dépassent le plafond de 20 %, 8 % des allergologues et 5 % des endocrinologues…

Risque de pénalité

Ces chiffres, détaillés pour la première fois lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN) des médecins libéraux, révèlent que les généralistes exercent en moyenne 3,6 % de leur activité globale à distance. Si la Cnam juge utile « de prévoir des aménagements » au seuil maximum « dans certaines situations particulières », elle réitère son refus catégorique, à l’instar de l’Ordre des médecins, d’autoriser un exercice intégral à distance ou de considérer les télécabines comme lieu d’exercice secondaire.

Dans ce contexte, depuis avril, les médecins qui ne se plieront pas au quota de 20 % s’exposent « à la récupération des sommes indûment versées, dans le respect du contradictoire, après avertissement du professionnel ».