Télémédecine : ce que prévoit l'assurance-maladie pour rémunérer les médecins

Les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie ont largement progressé dans la négociation sur la tarification de la télémédecine.

Après deux mois de discussions, un modèle et plusieurs niveaux de rémunération ont été mis sur la table ce jeudi par l'assurance-maladie (CNAM). Les partenaires conventionnels s'orientent vers une rémunération mixte : un paiement à l'acte et une partie forfaitaire.

La téléconsultation intégrée au forfait structure

La téléconsultation, qui consiste à une consultation à distance entre un médecin et un patient (pouvant être assisté par un autre professionnel de santé), sera payée à l'acte.

Selon les documents de travail dont « le Quotidien » a pris connaissance, la rémunération proposée au généraliste est de 25 euros (C + MMG), soit le tarif d'une consultation classique, comme annoncé au début des négociations par Nicolas Revel, directeur général de l'assurance-maladie.

Chez les autres spécialistes : le tarif de l'acte proposé est de 30 euros (CS + MPC + MCS). Les praticiens pourront y ajouter d'autres majorations dont celles pour les personnes âgées (MPA).

Nouveauté, la CNAM envisage une rémunération du médecin assistant le patient lors de la téléconsultation. Cette configuration « ouvre la possibilité à ce dernier de facturer une consultation (C ou CS) », peut-on lire.

Autre surprise, l'intégration de la téléconsultation dans le forfait structure pour 2019. Pour ce faire, l'assurance-maladie suggère de créer un nouvel indicateur spécifique dont la valeur sera de 50 points, soit un montant de 350 euros. Le type d'équipement sera pris en compte. Comme l'a souligné la ministre de la Santé, la téléconsultation se déroulera uniquement par vidéotransmission sécurisée.

12 ou 20 euros en fonction du niveau d'expertise

Côté téléexpertise, lorsqu'un médecin sollicite l'avis d'un confrère, l'assurance-maladie a rappelé quelques règles déjà établies lors des précédentes séances de négociations. Ainsi, elle retient le même principe de ciblage pour les téléconsultations, à savoir les patients ALD et/ou atteints de maladies rares ou ceux qui résident dans des zones sous-denses, en EHPAD ou dans des structures médico-sociales.

Deux niveaux de téléexpertise sont définis : niveau 1 ou « simple » et niveau 2 ou « approfondi ». La téléexpertise de niveau 1 consiste à rendre un avis rapidement après analyse d'un document (cliché d'un tympan, lecture rétinographie, étude d'une spirométrie, titration Bêtabloquants dans l'IC…). Elle peut être ponctuelle ou répétée.

Le niveau 2 nécessite « un avis circonstancié » dans le cadre d'une « situation médicale complexe ». À titre d'exemple, la CNAM cite le suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation par un dermatologue, l'adaptation d'un traitement anti-épileptique par un neurologue ou le bilan préchimiothérapie par un cardiologue.

Par conséquent, plusieurs situations sont envisagées pour la rémunération, qui tiendra compte du niveau de l'expertise mais aussi de sa modalité (ponctuelle ou répétée).

Concrètement, le praticien requis est rémunéré 12 euros pour un acte de niveau 1 et 20 euros lors d'une analyse de niveau 2. Toutefois, le nombre d'actes est plafonné comme suit : quatre actes par an, par médecin et par patient lors d'une téléexpertise de niveau 1 et deux actes dans le cas d'une téléexpertise de niveau 2.

Enfin la CNAM propose aussi une rémunération au forfait pour le praticien requérant, uniquement s'il est le médecin traitant. Dans ce cas-là, l'assurance-maladie songe à intégrer un forfait spécifique et annuel de 150 euros dans le forfait patientèle médecin traitant. L'unique condition : le médecin traitant devra « avoir requis un minimum de 30 téléexpertise par an pour ses patients » pour en bénéficier.

Téléexpertise et rémunération : tableau récapitulatif

Crédit tableau : Assurance-maladie