Télésurveillance : une rémunération au forfait par patient

Yves Juillière, conseiller médical télémédecine à la DGOS, a confirmé lors du congrès européen de la SFT la sortie de trois cahiers des charges concernant la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque, rénale et respiratoire dans le cadre des expérimentations. Un quatrième, consacré au diabète, est attendu dès janvier 2017.

Ces feuilles de route sur la télésurveillance prévoient « la prescription médicale, la solution technique et la prestation d'accompagnement thérapeutique ». Le codage de l'acte de télésurveillance est programmé par l'assurance-maladie.

Yves Juillière a annoncé une rémunération au forfait par patient et par an pour le médecin réalisant la télésurveillance et le professionnel de santé en charge de l'accompagnement thérapeutique. « Un objectif est fixé avec les sociétés savantes : par exemple pour l'insuffisance cardiaque, une réduction de 20 % des hospitalisations est attendue par rapport à l'année précédente, explique-t-il. Un forfait de 110 euros par patient et par semestre sera accordé au médecin, 60 euros pour le professionnel réalisant l'accompagnement thérapeutique et 300 euros pour le fournisseur de solutions ».

L'État prévoit une enveloppe de 40 millions d'euros annuelle pour les projets de télémédecine grâce au fonds d'intervention régional (FIR). En 2014, seulement 14 millions d'euros ont été utilisés et 18 millions en 2015.