Top départ du Ségur du numérique : 2 milliards d’euros pour généraliser le partage des données, « un moment historique », pour Dominique Pon

En janvier 2022, « Mon espace santé » sera officiellement lancé dans toute la France. Une version 2.0 du dossier médical partagé, qui colligera un DMP modernisé donc, mais aussi une messagerie sécurisée, un agenda, et un store d'applications santé.

Alors qu'aucun DMP ne peut être ouvert depuis le 1^er juillet, l'objectif est, avec cette nouvelle plateforme, de booster le partage de documents dès 2022. « À horizon 2 ans, nous espérons passer de 10 millions de documents échangés par an via le DMP à 500 millions », ambitionne Dominique Pon, responsable ministériel au numérique en santé, qui évoque un « moment historique », lors d'une conférence de presse organisée le 22 juillet par le ministère de la Santé.

Le DMP devient automatique

Les décrets d'application, qui seront publiés dans les prochains jours, précisent que l'ouverture de cet espace sera « automatique » pour tous les Français. Un revirement complet par rapport au vieux DMP, basé sur le volontariat. « Il sera créé par défaut, sauf opposition du citoyen. Ce dossier médical devient un service universel accessible à tous, pour rendre le patient proactif et lui donner la main sur la gestion de ses données », souligne Hela Ghariani, directrice projet Mon Espace Santé.

En pratique, dès janvier, les patients seront progressivement informés par mail de l'ouverture de leur espace santé, par leur organisme d'Assurance-maladie. À défaut, un courrier postal est envoyé. Et, « à l'issue d'un délai de six semaines à compter de l'envoi du courrier d'information, et en l'absence d'opposition de sa part, l'espace numérique de santé est ouvert par la Caisse nationale de l'assurance-maladie », précise le décret. Cette création automatique est actuellement expérimentée dans trois départements : la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme.

Partage obligatoire

« On a les moyens de nos ambitions ! », assure Dominique Pon, qui planche sur la modernisation du numérique en santé depuis 2019, « les 12 travaux d'Hercule ». Via le Ségur du numérique, 1,4 milliard d'euros sur trois ans sont alloués au « partage sécurisé des données de santé entre professionnels et patients » - 600 millions pour le secteur médico-social.

« Certaines données de santé devront obligatoirement être partagées par les professionnels de santé », indique Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé. En retour, un forfait structure incitatif est en cours de négociation entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux. Parmi les données à renseigner, potentiellement obligatoires : le Volet de synthèse médicale (VSM), recensant les antécédents médicaux, traitements en cours, vaccination ou coordonnées du médecin traitant. Le versement forfaitaire pour les libéraux sera conditionné à l'atteinte des cibles d'usages.

Pour « jouer le jeu du partage des données », selon Dominique Pon, les hôpitaux aussi bénéficieront de leur propre enveloppe, sous forme d'Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ). Les décrets prévoient également que les établissements de santé aient accès « aux données de santé de Mon espace santé et donc au DMP d'un patient ».

Modernisation des logiciels

« Nous sommes dans l'an II du Ségur », poursuit Dominique Pon. Alors que l'année passée a été consacrée à rendre opérationnels les « services socles » - messagerie sécurisée, identité nationale de santé (INS) – désormais la délégation du numérique en santé passe le relais aux professionnels de santé, hôpitaux et éditeurs de logiciel, pour une mise en pratique.

Le premier chantier est de rendre interopérable tous les logiciels : logiciels métier, hospitaliers, médico-sociaux… Ils devront tous, à terme, intégrer les services socles nationaux de sécurité et d'interopérabilité : INS, messagerie sécurisée, DMP, e-CPS. D'ici deux ans, 80 à 90 % des médecins devraient être équipés de logiciels labellisés. Libéraux, hospitalier ou paramédicaux pourront ainsi se partager de manière sécurisée des résultats de biologie, des comptes-rendus d'imagerie, des courriers ou des ordonnances.

Incitation, réglementation et achat en direct

« Si on veut faire en 2 ans ce qu'on n'a pas réussi à faire en 15 ans, il nous fallait trouver des nouveaux leviers réglementaires », lance Laura Létourneau. Pour aider les éditeurs de logiciels à se mettre à niveau, la DNS propose la mise en place d'une politique d'achat innovante dite « d'achat pour compte ». En d'autres termes, l'approche consiste pour l'état à payer directement une nouvelle version compatible des logiciels pour le compte des acteurs de l'offre de soins. Le budget global de ces achats pour compte est d'un demi-milliard d'euros.

En parallèle, les éditeurs de logiciel devront passer par un système de référencement, afin de respecter le nouveau cahier des charges. Condition sine qua non pour obtenir un financement. Les appels à financement viennent d'être lancés cette semaine pour les secteurs de la médecine de ville, biologie, radiologie et hôpital. Cette première vague d'équipement devrait durer 12 mois.

Pour faire naître ces mécanismes incitatifs, la DNS dit s'être inspirée du modèle SI-DEP. « On a réussi à connecter en 3 semaines tous les laboratoires de biologie médicale de France pour déclencher le contact-tracing. Chose qu'on n'avait jamais réussi à faire en 8 ans sur le suivi des maladies infectieuses ou grâce au DMP », analyse Laura Létourneau. Elle détaille ainsi la recette du succès de SI-DEP : « La mise en place d'un forfait supplémentaire pour les biologistes, un mécanisme d'achat pour compte pour financer en direct les éditeurs de logiciel, mais aussi l'obligation légale pour le professionnel de santé d'alimenter SI-DEP. » Trois ingrédients repris pour cette feuille de route du numérique en santé.