Loi de bioéthique : les députés ont exposé leurs divergences dans un hémicycle clairsemé

La sérénité est la tonalité voulue par le gouvernement pour l'examen de la loi de bioéthique. Elle était au rendez-vous ce 24 septembre, pour la première séance publique consacrée à la discussion générale, dans un hémicycle clairsemé. 

Les ministres ont donné le la. « Il n'est pas question de faire de la loi bioéthique le terrain d'un affrontement entre la science et la société : c'est un dialogue entre ce que l'une peut et ce que l'autre veut. La science propose, mais c'est la société qui dispose », a déclaré la ministre de la Recherche Frédérique Vidal en introduction. 

Appelant à privilégier l'échange plutôt que l'affrontement, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a fait part de sa certitude qu'il n'y a pas d'un côté « les tenants d'un ordre moral » et, de l'autre, « les apprentis sorciers ». Elle a salué la spécificité française de ces lois de bioéthique, « rendez-vous réguliers avec les grandes questions de notre temps ». À l'heure où les droits fondamentaux sont bafoués et où la marchandisation menace le vivant, « vous êtes la conscience qui doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les principes éthiques de dignité humaine, d'autonomie de chacun et de solidarité de tous, a-t-elle lancé aux députés. La voix de la France est regardée, écoutée ; elle n'en a pas fini avec sa vocation universelle ». 

De facto, les députés ont manifesté leur souhait de débattre publiquement de cette loi en s'opposant à une large majorité (130 contre, 11 pour) à la motion de rejet présentée par la députée non inscrite (apparentée Rassemblement national) Emmanuelle Ménard. 

Positions opposées  

Néanmoins, le défilé des députées au prétoire jusqu'à minuit passé a mis en lumière leurs divergences — y compris au sein des groupes qui n'ont pas donné de consigne de vote. « Le consensus est impossible », a noté le député LREM Guillaume Chiche.  

Si beaucoup de députés LREM ou de gauche voient dans l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes une mesure d'égalité, voire une prise en compte de la réalité des familles d'aujourd'hui, d'autres, comme le député LR Thibault Bazin ou l'UDI Pascal Brindeau y lisent le triomphe du désir de l'individu, créant des situations de vulnérabilité et ouvrant la porte à la gestation pour autrui (GPA). La députée Agnès Thill, exclue de LREM, a brisé le calme de la soirée en s'emportant contre une loi qui organise, selon elle, « l'élimination des pères, la marchandisation des corps, l'eugénisme ». En un mot le « hard discount reproductif ». 

Débats houleux à venir

Ce premier tour de chauffe laisse présager des futures discussions. Elles ne manqueront pas de se cristaliser autour de l'ouverture de l'AMP post-mortem mais aussi de la possibilité, ouverte en commission, pour les centres privés de conserver les gamètes ou encore de la levée de l'anonymat des donneurs. 

Une possible extension du diagnostic préimplantatoire à la recherche des aneuploïdies (DPIA) devrait être aussi longuement discutée. « Le statu quo n'est pas pertinent » a jugé le député Modem Cyrille Isaac-Sibille. « Il nous faut écarter ce qui nous rapprocherait d'un tri des embryons », a exhorté de son côté le communiste Pierre Dharréville. 

La France Insoumise devrait présenter quant à elle des amendements visant à interdire toute intervention sans consentement sur les intersexes (sauf urgence vitale), ou encore à autoriser l'euthanasie.

Les discussions sur les 32 articles et les quelque 2 500 amendements déposés ont commencé ce 25 septembre. Elles dureront jusqu'au 9 octobre avant un vote solennel le 15 octobre.