Un médecin lance une pétition pour inscrire l'interdit sexuel avec un patient dans le code de déontologie, l'Ordre tempère

Une pétition adressée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn a été lancée sur le blog « Atoute.org », le 26 mars, pour réclamer l'ajout dans le code de déontologie médicale d'un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patients dont ils assurent le suivi. Cette initiative émane du Dr Dominique Dupagne, généraliste à Paris et fondateur de « Atoute.org ». Sollicité par des femmes victimes d'abus, il coordonne la campagne #OperationHippocrate. 

Pourquoi ? Parce que je gère ce forum et conseille des victimes d'abus médical depuis 15 ans https://t.co/fo50XMVKHI et qu'une victime m'a demandé de l'aider à médiatiser sa demande. #OperationHippocrate

— Dominique Dupagne (@DDupagne) 27 mars 2018

Pour l'auteur et les signataires de la pétition (335 pour l'instant) dont le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France (FMF), le Dr Irène Frachon, pneumologue et le Dr Christophe André, psychiatre, le code de la santé publique ne comporte aujourd'hui aucun interdit concernant la sexualité des médecins et patients. Or, « les transgressions ne sont pas rares, et les témoignages sont poignants », peut-on lire.

« Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une profession dont les membres sont dans leur immense majorité respectueux de leurs patients, mais de se donner les moyens de sanctionner une infime minorité de prédateurs sexuels », poursuit le Dr Dupagne.

Vide juridique

Sans inscription dans la déontologie, les plaintes déposées par des victimes n'aboutissent pas toujours. Et la ligne de défense empruntée par ses praticiens se ressemble : « Les médecins abuseurs s'appuient sur ce vide juridique pour échapper aux sanctions », souligne le Dr Dupagne.

Les sanctions disciplinaires prononcées par l'Ordre des médecins (CNOM) vont de l'avertissement au blâme en passant par l'interdiction d'exercice voire la radiation. C'est le cas du gynécologue André Hazout, spécialiste de la FIV, qui en 2014 a été condamné à huit ans de prison pour viols et agressions sur six patientes et radié du tableau de l'Ordre. En 2015, un gynécologue d'Arras a été mis en examen pour une trentaine de viols et agressions sexuelles. Plus récemment, ce sont un pharmacien biologiste à Metz et un psychiatre du Mans qui ont été mis en examen pour ces mêmes motifs ces deux dernières années.

Pour protéger les patients, les signataires proposent à la ministre de la Santé de publier un décret et de graver dans le marbre cet interdit : « Le médecin doit s'interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge », lit-on. Pour eux, pas de doute, ce comportement peut être « un abus de faiblesse aggravé par un abus d'autorité ».

Le CNOM n'y est pas favorable

L'Ordre des médecins a rapidement réagi. Bien que l'instance lutte activement contre tout abus à caractère sexuel dans l'exercice de la médecine, elle tient à rappeler que les textes existants permettent de « réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle ». Elle estime qu'une inscription dans un texte supplémentaire « serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes » et « contreviendrait aux principes de la liberté des personnes ».