La Cour des comptes éreinte les projets régionaux de santé

La loi HPST a confié aux ARS la mission de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé. Des projets régionaux (PRS), dont l’élaboration a démarré en 2010, devaient être achevés en 2011. Problème, les derniers projets n’ont été adoptés que début 2013, constate la Cour des comptes dans un rapport.

« Ces PRS dépassent fréquemment les 1 000 pageset contiennent des objectifs trop nombreux et insuffisamment hiérarchisés ». Les sages relèvent ainsi que le PRS de Bourgogne ne comporte pas moins de 350 objectifs. De plus, les ARS ont « trop peu souvent chiffré le coût des actions retenues ». Enfin, les magistrats de la rue Cambon notent « un risque d’essoufflement des instances de concertation régionales », et notamment des conférences de territoire, dont l’apport « n’est pas avéré ».

Le rapport souligne cependant que la politique de santé « souffre d’une accumulation de plans nationaux de santé publique et d’objectifs trop généraux ». Et ce « foisonnement préjudiciable » empêche les ARS de recentrer leur action « sur des priorités réalistes, lisibles et opérationnelles ».

La Cour relève aussi que l’« insatisfaisante » collaboration des ARS avec l’assurance-maladie. Cette dernière est accusée de n’adapter « que marginalement ses programmes de gestion du risque régionaux aux besoins recensés par les ARS ». Pire encore, l’accès aux données SNIIRAM de l’assurance-maladie « demeure restreint pour les ARS, limitant leur capacité d’analyse et d’approfondissement ».

Les dépenses régionales de santé publique ont représenté 563 millions d’euros en 2012, soit 8,64 euros par habitant. La rue Cambon regrette qu’il s’agisse « d’une part très faible (0,32 %) des dépenses sanitaires et médico-sociales globales engagées dans les régions ».

Le rapport milite pour une simplification de la procédure d’élaboration des PRS à l’occasion de leur renouvellement en 2016. Il recommande que ces projets se centrent « sur un nombre limité de priorités et d’objectifs » chiffrés et compatibles avec l’ONDAM. Il propose même de supprimer les conférences de territoire, au vu de leur faible implication. Le rapport milite enfin pour que les ARS disposent d’un pouvoir décisionnel sur les actions de santé publique menées par les caisses primaires.