La démocratie sanitaire en panne dans les territoires ? Peu concertées et sous-financées, les associations d'usagers réclament des moyens

Manque de financements, défaut de concertation, projets fragilisés, désaffection… : les usagers en santé alertent sur les dysfonctionnements graves de la démocratie en santé à l'échelle régionale et territoriale. France Assos Santé, qui regroupe plus de 80 associations, appelle à une refonte budgétaire et organisationnelle de la démocratie sanitaire au sein des agences régionales de santé (ARS). 

Elle formule une trentaine de propositions pour relancer la dynamique. Dans ce document de 9 pages, elle constate que « les lieux de démocratie en santé n'ont pas fonctionné et ne fonctionnent pas comme ils devraient, notamment dans les instances régionales et territoriales – conférence régionale de la santé et autonomie (CRSA), conseil territorial de santé (CTS), conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). Certaines sont à l'arrêt total d'autres ont fonctionné de manière informelle ou au ralenti ».

Manque de moyens humains et financiers

Les représentants des usagers estiment que les agences régionales de santé (ARS) ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Et ils pointent d'abord le manque de moyens octroyés pour faire vivre la démocratie sanitaire. Actuellement c'est le fonds d'intervention régional (FIR, géré par l'ARS) qui finance les projets. En 2019, seuls 3,9 millions d'euros sont fléchés vers la démocratie sanitaire (4,5 millions en 2018), regrette France Assos Santé.

Dans la même veine, les moyens humains tournés vers les usagers (traitement des plaintes, instances locales, liaisons avec associations) sont sous-dimensionnés. En 2016, l'IGAS estimait que la thématique « démocratie sanitaire » de l'ensemble des ARS reposait sur 90 équivalents temps plein – dont 35 cadres en France.

Côté missions, le compte n'y est pas non plus. Censées donner leur avis sur le projet régional de santé et autres sujets territoriaux, les associations déplorent un manque, voire une absence totale de concertation. « Les ARS ne les saisissent pas » ou « les consultent davantage par obligation réglementaire que par volonté de concertation », témoigne un usager dans le rapport. Conséquence directe ? Une désaffection profonde sur certains territoires, notamment dans les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) et les conférences territoriales de santé (CTS). C'est donc toute la démocratie sanitaire locale qu'il convient de ranimer – notamment à l'échelon départemental des ARS.  

La clé des CRSA ?  

Selon France Assos Santé, pour réinvestir la démocratie en santé, le FIR doit devenir un vrai levier de financement des actions locales, s'ouvrir à d'autres thématiques et gagner en transparence (en détaillant chaque année l'utilisation des ressources à sa disposition).

L'association recommande aux ARS d'augmenter et de « sanctuariser les crédits » pour l'animation de projets concrets de démocratie sanitaire sur les territoires. Il conviendrait aussi d'allouer un « budget propre » à la CRSA, rendue plus autonome avec par exemple la possibilité de mener des études sur l'état de santé de la région.