Seules structures ambulatoires tenues de pratiquer le tiers payant sur tous leurs actes pour le régime obligatoire, les Centres de santé évaluent le coût de cette procédure à 3,50 euros par acte. De plus, indique la Fédération nationale des Centres de santé (FNCS), la mise en œuvre de ce tiers payant nécessite un investissement en personnels et en systèmes informatiques qui fragilise l’équilibre économique de ces centres.
Alors que l’IGAS a été chargée par Marisol Touraine d’une mission sur le modèle économique des centres de santé, la FNCS entend apporter sa pierre à l’édifice. Elle suggère qu’en contrepartie de cette obligation de pratiquer le tiers payant, les centres de santé bénéficient d’une dotation sur le modèle des financements des MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation).
Une caisse par département
Pour simplifier la gestion du tiers payant, et en limiter l’impact budgétaire pour les centres de santé, la FNCS propose qu’une seule caisse primaire par département gère la totalité des paiements d’acte, « à charge pour elle de se faire rembourser par les autres régimes, obligatoires ou complémentaires ».
« L’assurance-maladie gère un fichier interrégimes des assurés, précise le Dr Richard Lopez, président de la FNCS, elle peut très bien effectuer le paiement et se faire rembourser par les mutuelles après ».
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