Initialement prévue pour débuter en septembre 2020, l'expérimentation de l'usage du cannabis médical en France est reportée à janvier 2021, selon un communiqué de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui est chargé de superviser l'expérimentation.
« En raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021 », explique l'agence. L'ANSM mène en ce moment des travaux de concertation avec les membres du Comité scientifique de l’ANSM et les sociétés savantes concernées, afin de mettre au point les critères d’inclusion et de non-inclusion des patients, la conception du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l’expérimentation, le cahier des charges permettant la sélection des futurs fournisseurs et distributeurs, l’élaboration de la plateforme de formation des professionnels de santé.
Cette dernière devrait être opérationnelle en décembre 2020, et permettra aux médecins formés de prescrire le cannabis à usage médical et aux pharmaciens de le délivrer. Une liste des centres experts volontaires est également en cours d'élaboration.
Pour l'avocat Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
université Paul Valéry Montpellier 3, l'excuse du Covid pour justifier le retard de l'expérimentation est un peu courte : « pendant la pandémie, d'autres pays ont avancé sur le dossier de l'expérimentation de la légalisation du cannabis thérapeutique, l'écart avec la France devient de plus en plus flagrant », explique-t-il. L'agence est tributaire d'un décret attendu d'ici l'été pour pouvoir rendre ces éléments pourront disponibles. Ce décret est prévu dans l'amendement à la loi de financement de la sécurité sociale 2020, proposé par Olivier Veran, à l'époque député de l'Isère.
Un décret qui verrouille tout
Pour Yann Bisiou, le retard du décret est la principale raison du délai supplémentaire pour la mise en marche de l'expérimentation. « Ce décret est très simple à rédiger, explique-t-il. Il se contente de confier à une structure, en l'occurrence l'ANSM, le pilotage de l'expérimentation. Je crois que les enjeux sont avant tout politiques et budgétaires. L'ANSM a déjà bien avancé mais est paralysée par le retard pris dans la publication du texte. Par exemple, l'appel d’offres pour les fournisseurs est finalisé depuis janvier, mais ne peut pas être concrètement lancé faute de décret. »
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, Yann Bisiou avait présenté un projet de circulaire visant à dépenser temporairement l'usage de stupéfiant lié à une pathologie. « Toutes les semaines, des patients sont poursuivis pour usage, et des aidants sont poursuivis pour trafic », précise-t-il. Si l'expérimentation du cannabis thérapeutique prend du retard, une autre expérimentation aura, elle, lieu en temps et en heure : celle de l'amende forfaitaire pour usage simple de cannabis. Décidée au début de l'année 2018, cette nouvelle disposition législative sera expérimentée à partir du 16 juin dans les villes de Rennes, Reims et Créteil.
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