Médicament : les industriels tricolores veulent en finir avec le « matraquage » fiscal

Les entreprises du médicament (LEEM) n'ont pas choisi ce moment au hasard. À deux semaines de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le syndicat patronal de l'industrie pharmaceutique publie une étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France – jugée pénalisante – et en Europe.

Les résultats de ce travail réalisé pour la 5^e année consécutive par le cabinet PwC Société d'avocats sont sans appel. Une nouvelle fois, la France est celui des sept pays étudiés qui affiche les taux d'impôts les plus élevés (fiscalité générale et sectorielle) pour les entreprises du médicament, quel que soit le profil (entrepreneur, fabricant-distributeur ou distributeur). La France est largement devancée par l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suisse, les trois nations les plus attractives fiscalement pour le secteur du médicament, mais aussi par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Neuf taxes et redevances

Le LEEM a recensé pas moins de neuf taxes et redevances dont sont redevables les laboratoires français. Les industriels tricolores sont soumis à des contributions sur les dépenses de promotion (congrès, visite médicale…), le chiffre d'affaires, les ventes en gros, la croissance du chiffre d'affaires (clause de sauvegarde) ou encore les traitements de l'hépatite C. Ils doivent également s'acquitter de redevances sanitaires (lors des dépôts d'AMM ou sur les visas de publicité) et de taxes environnementales (médicaments non utilisés, collecte des déchets à risques infectieux…).

Au total, le LEEM estime à quelque 1,9 milliard d'euros par an le coût total de la fiscalité sectorielle et de la régulation économique en 2016, soit 7,4 % du chiffre d'affaires taxable. 

Menace sur la compétitivité

« La lourdeur, l'instabilité, voire l'incohérence des normes fiscales françaises constituent une menace sur l'aptitude de notre pays à séduire les investisseurs étrangers, analyse Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM. Il y a urgence à alléger la fiscalité de nos entreprises. » Et ce d'autant plus que certains pays comme l'Irlande le Royaume-Uni et la Suisse utilisent activement la fiscalité comme un levier d'attractivité. 

Le syndicat patronal rappelle que sur 282 produits autorisés par l'Agence européenne du médicament (EMA) entre 2012 et 2016 (hors génériques et biosimilaires), seuls 21 ont été fabriqués en France contre 86 en Allemagne, 68 au Royaume-Uni et 39 en Irlande.

Dans ce contexte, les industriels veulent croire qu'ils seront davantage épargnés cette année que lors des exercices précédents dans le budget de la Sécurité sociale. Ils rappellent à nouveau qu'ils pèsent 15 % des dépenses de santé mais contribuent à hauteur de 50 % aux économies réclamées chaque année au secteur de la santé. Aux yeux du LEEM, il est urgent de relancer le contrat de mandature entre le gouvernement et les industriels pour renouer la confiance.

Le LEEM attend des signaux positifs du gouvernement Macron : la baisse annoncée de l'impôt des sociétés à 25 %, la sanctuarisation du crédit d'impôt recherche (le médicament est le secteur qui en bénéficie le plus après l'automobile) et une prorogation sur 5 ans du dispositif fiscal de « suramortissement Macron ». « Il y a un momentum, une fenêtre d'opportunité, juge Philippe Lamoureux. Nous attendons le message qui va être envoyé par le nouveau gouvernement. »