Le renouvellement des membres du conseil national de l’Ordre obéit à une mécanique électorale bien huilée.
• Dépôt de candidature. Le candidat adresse un courrier recommandé au président de l’Ordre, en précisant le siège auquel il se présente, et la région à laquelle il est rattaché. La clôture du dépôt des candidatures est fixée au mardi 14 mai 2013 à 16 heures, et le cachet de la poste n’est pas pris en compte.
• Éligibilité. Sont éligibles tous les médecins inscrits au tableau d’un conseil départemental dépendant de la région auquel le siège est rattaché. Ces candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne. Ils doivent être à jour des cotisations ordinales. Sont inéligibles les praticiens faisant ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée.
• Électeurs. Sont électeurs les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région concernée.
• Le vote. Il a lieu par correspondance, adressée au CNOM, 180 Bd Haussmann 75008 Paris. Il prend fin le jeudi 13 juin à 18 heures.
• Le dépouillement. Il a lieu sans désemparer le même jour dès 18 h 05 au siège du CNOM.
La durée des mandats de ces sièges est de six ans.
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