Accouchement par voie basse versus césarienne : des obstétriciens dénoncent les remboursements différenciés des complémentaires

Les gynécologues obstétriciens du SYNGOF (syndicat) et du CNGOF (collège national)  s'inquiètent de cas de « déremboursement » par des complémentaires santé du reste à charge des actes médicaux liés à l’accouchement par voie basse.

Les praticiens concernés disent avoir reçu plusieurs témoignages de patientes qui ont découvert, après avoir accouché naturellement, que la somme restant à payer (au titre des honoraires et des dépassements) était bien plus importante que prévu, leur complémentaire santé ne couvrant pas les frais de ces accouchements par voie basse. 

« Certains contrats exclu[e]nt du champ de prise en charge au-delà de la couverture de l’assurance-maladie obligatoire les frais médicaux des accouchements par voie basse, comme n’importe quel autre acte technique médical, dénoncent le SYNGOF et le CNGOF.  Le reste à charge des patientes qui accouchent s’en trouve augmenté au moment où les dépenses de santé sont les plus fortes et sans que les cotisations n’aient baissé. Il s’agit d’un nouvel obstacle pour l’égal accès aux soins délivrés par les gynécologues obstétriciens ».

Panier de soins

À ce stade, les deux organisation reprochent à deux complémentaires – Axa et Apicil – de pratiquer une politique tarifaire « discriminante » selon le mode d'accouchement. Selon le SYNGOF et le CNGOF, certains contrats excluent en effet de leur prise en charge les dépassements en obstétrique sur les accouchements par voie basse. En revanche, ils remboursent bien les autres actes chirurgicaux, dont la césarienne.

« Normalement, les contrats de complémentaires qui remboursent les dépassements d'honoraires ne séparent pas les frais médicaux relatifs à l'accouchement des frais médicaux de la chirurgie ou de la radiologie, gronde le Dr Bertrand de Rochambeau, président du SYNGOF. C'est un tout : le panier de soins n'est pas éclaté. Quand les gens prennent un contrat de ce type, c'est pour être tranquille, pas pour avoir des mauvaises surprises ! »

Césariennes en recrudescence ?

Les médecins s'inquiètent des conséquences médicales de ces pratiques dont ils ont connaissance plusieurs fois par mois depuis deux ans, assure le Dr de Rochambeau.

« Le reste à charge doit être similaire pour un accouchement par voie basse ou un accouchement par césarienne, explicite le Pr Israël Nisand, président du CNGOF. Nous avons réussi à maintenir par de grands efforts le taux de césarienne à 20 % en France. Ce n'est pas pour le voir s'envoler par ce genre de pratiques ! Tous les pays où l’accouchement par césarienne est mieux pris en charge que l’accouchement par voie basse voient tous leurs taux de césariennes s’accroître. » 

Les chiffres 2016 de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) montrent des dépassements moyens importants dans certaines régions, que ce soit pour l'accouchement naturelle ou par césarienne.

En Ile-de-France, 35 % des accouchements céphaliques uniques par voie naturelle chez une multipare sont effectués avec 595 euros de dépassements moyens sur l'acte d'obstétrique. On passe à un taux de 42 % avec 611 euros de dépassements moyens pour une primipare. Dans la même région, une césarienne sur deux est accompagnée de 859 euros de dépassements moyens pour le chirurgien et de 326 euros pour l’anesthésiste.

Le SYNGOF et le CNGOF demandent aux complémentaires santé de « veiller à ce que les remboursements des frais médicaux de l’accouchement leur incombant ne soient pas différents des autres actes de la CCAM ». Contactés, ni AXA ni Apicil n'ont pu répondre pour l'instant à nos sollicitations.