Après un marathon parlementaire, le projet de loi HPST est enfin adopté

LES DÉPUTES mardi, puis les sénateurs mercredi, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (avec à l’Assemblée 179 voix pour et 117 contre, et au Sénat 174 pour, et 154 contre). Les parlementaires socialistes, dans les deux chambres, ont voté contre.

L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté. La gouvernance des hôpitaux publics s’en trouve modifiée : l’avis que devait rendre le directoire (où siège une majorité de médecins) sur les grands arbitrages pris par le directeur est transformé en simple concertation. Les directeurs y gagnent en marges de manœuvre. « Il nous sera plus facile de prendre des décisions courageuses sur les effectifs ou le plan de retour à l’équilibre, par exemple, expose un chef d’établissement. Si le directoire avait rendu des avis négatifs successifs, le directeur aurait été marginalisé. Et toutes les avancées de la loi (qui renforce le pouvoir des directeurs) auraient été annihilées ».

Les médecins hospitaliers apprécieront-ils, eux qui, et c’était une première, sont descendus par milliers dans la rue à plusieurs reprises pour s’opposer au projet de réforme de la gouvernance hospitalière porté par le projet de loi Bachelot ? Le pilotage des établissements publics de santé aura été au cœur de la polémique durant tout le débat parlementaire, lancé en mars 2009. Et la bataille n’est pas finie, puisque s’ouvre maintenant le débat réglementaire.

Quatre titres

Une pluie de décrets et d’arrêtés est attendue pour chacun des quatre titres de la loi. Le titre I, sur l’hôpital, instaure un directoire (en remplacement du conseil exécutif) et un conseil de surveillance (en remplacement du conseil d’administration), révise le mode de nomination des médecins (le directeur décide après présentation par le président de la CME d’une liste de noms), crée un nouveau contrat pour les médecins assorti d’une rémunération variable et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs, instaure une clause de non-concurrence pour les PH qui démissionneraient de leur poste et qui souhaiteraient s’installer à proximité dans le privé.

Le titre II, sur l’accès aux soins et la médecine de ville, prévoit une meilleure définition des niveaux de recours aux soins, renforce les coopérations des médecins avec les autres professions de santé libérales, prévoit un arsenal de mesures pour améliorer la démographie médicale (incitations, bourses pour les étudiants, contrats santé solidarité), développe les maisons de santé pluridisciplinaires, instaure une date butoir - le 15 octobre 2009 - pour l’aboutissement des négociations sur le secteur optionnel, faute de quoi le gouvernement pourrait d’autorité encadrer les dépassements d’honoraires.

Le titre III, sur la santé publique, interdit la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans, restreint la vente d’alcool sur les aires d’autoroute et dans les stations essence, interdit les « open bars », prévoit des mesures anti-obésité, et encadre certains actes de chirurgie esthétique.

Le titre IV, pilier de la réforme, crée les Agences régionales de santé (ARS), chargées de décliner dans chaque région la politique nationale de santé.