Attentats : les parlementaires prônent la constitution de colonnes d'extraction des blessés

À l'issue de 130 heures de travail et près de 60 auditions, la commission d'enquête parlementaire créée le 26 janvier 2016 a accouché d'une liste de 39 propositions dont une demi-douzaine concernent les professionnels de santé. « Les secours ont été gérés dans les meilleures conditions possibles suivant les circonstances », a salué le président de la commission Georges Fenech, tandis que le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta s'est dit « convaincu » par les propos du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch. 

Le bémol principal concerne l'évacuation des victimes, qui a pu être retardée par le fait que les secours d'urgence n'avaient pas accès au périmètre des forces d'intervention. Les parlementaires préconisent donc de constituer au plus vite sur l'ensemble du territoire national des colonnes d'extraction des blessés en zone d'exclusion composées de secouristes intervenant sous la protection des forces d'intervention.  

Ils suggèrent aussi d'étendre le plan « Rouge Alpha » à l'ensemble des services de sapeurs-pompiers de la France, et non seulement à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.  

Damage control pour tous les secouristes

La commission préconise la formation de l'ensemble des équipes médicales (et de secours) à la médecine de guerre et aux techniques de damage control et, à destination du grand public, le lancement d'une campagne nationale d'initiation aux gestes qui sauvent. 

Dans la lignée des travaux déjà conduits sur l'identification des victimes, qui ont inspiré la circulaire du 13 avril, la commission d'enquête recommande d'étendre rapidement à l'ensemble des équipes médicales l'usage du système d'information numérique standardisé (SINUS) pour identifier, suivre et constituter une base de données unique des blessés pris en charge. Elle invite à clarifier les critères d'inscription à cette liste unique des victimes. Enfin, elle propose d'étendre l'aide juridictionnelle à la phase transactionnelle devant le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et de pérenniser un secrétariat d'État spécifique. 

Remboursement intégral des frais réels de santé 

Les victimes du terrorisme seront remboursées intégralement de leurs frais réels de santé, « au-delà du tarif de la sécurité sociale » à partir de 2017, a par ailleurs annoncé la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel sur Europe 1.

« Les frais d'appareillage, les dépassements d'honoraires seront intégralement pris en charge, et donc les victimes du terrorisme n'auront plus à faire l'avance des frais », a-t-elle explicité.

Cette « gratuité réelle » devrait être prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, a-t-elle indiqué. D'ici là, « on prolonge le dispositif de 100 % aux frais de la sécurité sociale, ce qui n'est pas la même chose car le 100 % tarif sécu ne couvre pas les dépassements d'honoraires » a-telle poursuivi. 

Réagissant à la situation d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, qui a menacé de faire une grève de la faim en signe de protestation contre la difficulté d'avoir une carte d'invalidité, Juliette Méadel a insisté sur l'importance de « simplifier la vie des victimes du terrorisme dans leur parcours administratif ».

« Quand vous avez été blessé, handicapé, quand vous êtes victimes de syndrome post-traumatique, je comprends qu'on ne supporte pas d'avoir à faire toute une série de démarches administratives, nous y travaillons (...) Chaque service public fait son maximum et, nous, nous mettons de l'huile dans les rouages et nous accélérons car pour les victimes d'attentats terroristes il n'est pas possible d'avoir ce tracas en plus », a-t-elle conclu. La secrétaire d'État avait déjà présenté fin juin un plan d'amélioration de la prise en charge des victimes du terrorisme, avec pour volonté affichée la simplification des démarches et une meilleure information.