Dans les cliniques, signature imminente d’une charte de bonnes pratiques

LES CLINIQUES soignent tout le monde, sans distinction de revenus : c’est le message fort que la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite adresser aux Français et aux tutelles.

Comment limiter les dépassements excessifs qui font figure d’épouvantail sans braquer le corps médical ? La réponse tiendrait en trois pages. Il s’agit à ce stade d’un document de travail, fruit de la réflexion menée depuis le début de l’année au sein du CLAHP*. Baptisée charte de bonnes pratiques, le texte fait office de piqûre de rappel. Une information « globale et exhaustive » sur les prix doit être délivrée par écrit avant chaque hospitalisation, qu’il s’agisse des tarifs facturés par l’établissement ou des honoraires médicaux. Le CLAHP « recommande que toute prestation qui ne figure pas sur [le document signé par le patient, NDLR] ne puisse donner lieu à la facturation d’un supplément ».

Le projet de charte rappelle qu’aucun complément ne peut être facturé pour les personnes sous CMU ou AME. Il se réfère à la fameuse règle du tact et de la mesure afin de « favoriser une prise en charge sécurisée en tarif opposable des patients économiques défavorisés », mais ne fixe ni plafond pour les dépassements, ni volume d’activité à réserver en tarif opposable. Certains passages plus musclés ont disparu au gré des allers retours de la charte entre la FHP et les médecins. Supprimé en particulier, le paragraphe qui prévoyait la possibilité, dans tout établissement et pour chaque discipline, de se faire soigner sans reste à charge par un praticien de secteur I, un praticien de secteur II ayant choisi l’option de coordination, ou un praticien de secteur II qui accepte de réserver une part de son activité sans compléments d’honoraires. Des filières sans dépassements existent déjà dans certaines cliniques : la FHP n’est manifestement pas encore parvenue à en imposer la généralisation.

« La charte ne s’inscrit pas dans un cadre contraignant comme le Conseil de l’ordre. C’est un compromis entre les différents syndicats médicaux », expose un chef de file syndical, qui ajoute, caustique : « Le CLAHP, c’est comme le PS. C’est le lieu de la synthèse ». La charte devrait être votée le 13 juin par les membres du CLAHP. L’un d’eux, chirurgien, confie ses réticences : « Cette réflexion initiée par la FHP nous paraît prématurée. Nous signerons si quelques aménagements sont apportés. La charte ne doit pas être un carcan (...) ». En clair, le texte devra être le plus « light » possible. Et le chirurgien de conclure : « Ce n’est pas la fonction première des cliniques de soigner tout le monde : un praticien libéral est libre, sauf urgence vitale, de choisir son patient. D’accord pour soigner tout le monde, mais pas à n’importe quel prix ».

* Le CLAHP (comité de liaison et d’action de l’hospitalisation privée) est une instance consultative qui regroupe la FHP et les syndicats de médecins libéraux.