De multiples insuffisances et des torts partagés

Le rapport de la mission parlementaire décrit sans concession une organisation « hybride ». Le socle de la PDS repose en effet depuis 2002 sur une obligation collective dépendant du volontariat individuel des médecins.

Si le rapport pointe du doigt de « multiples insuffisances », les torts sont également répartis. Pêle-mêle, la mission dénonce un pilotage étatique défaillant, un manque d’objectifs clairs et une articulation mal définie entre PDS et urgences hospitalières.

L’érosion du volontariat est soulignée. En 2013, le pourcentage des volontaires n’est supérieur à 60 % que dans les deux tiers des départements, contre 73 % des départements en 2012. Les libéraux ne sont pas accablés pour autant. La faute en revient principalement à la démographie défaillante des départements ruraux, et à des secteurs de garde trop grands, « déconnectés des relations professionnelles et confraternelles de proximité ». Le rapport évoque cependant une répartition géographique des médecins « souvent en décalage avec les besoins des populations locales ».

La régulation tire bien son épingle du jeu. Des efforts significatifs ont été réalisés mais une marge de progression reste possible, indique le rapport, qui rappelle que seuls 60 % des actes de PDS sont régulés.

Mais surtout, la baisse du volontariat a poussé les ARS à mettre en place des solutions « sans véritable stratégie », comme l’arrêt des gardes en nuit profonde, au profit de l’hôpital.

Le rapport pointe enfin une hausse préoccupante des coûts globaux de la PDS, avec de fortes disparités par région. Les forfaits vont par exemple de 150 à 650 euros par tranche de 12 heures d’une région à l’autre.

La PDS en établissements a coûté 765 millions d’euros en 2013 (633 millions en 2009) et la PDS ambulatoire 383 millions (301 millions en 2005). Quant à la PDS des transports sanitaires, elle a coûté 183 millions d’euros en 2013 (164 millions en 2005).