Dépassements des spécialistes : un effet d’annonce selon les mutuelles

LES syndicats ont vendu la mèche. Le ministère de la santé s’apprêterait à publier - avant l’élection présidentielle - plusieurs textes réglementaires visant à modifier les règles de prise en charge des dépassements d’honoraires des spécialistes en contraignant les complémentaires à solvabiliser ces compléments autorisés et plafonnés.

Le premier acte était déjà connu. S’agissant des spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), Xavier Bertrand avait annoncé sa volonté d’élargir les paramètres de l’actuelle option de coordination proposée aux seuls spécialistes de secteur II. Cette option peu connue autorise des dépassements maîtrisés en échange d’une exonération de cotisations sociales. Ainsi les médecins de secteur II de ces trois spécialités qui opteraient pour cette option conventionnelle (erstaz de secteur optionnel) pourraient réaliser des dépassements allant jusqu’à 50 % du tarif opposable - au lieu de 20 % dans l’actuelle option de coordination - sur 70 % de leur activité. Surtout, le gouvernement obligerait les complémentaire santé à rembourser ces dépassements dans le cadre des contrats responsables qui bénéficient d’avantages fiscaux.

Deuxième acte : Xavier Bertrand a récemment appris aux syndicats de médecins qu’un autre décret est en préparation. Ce texte contraindrait cette fois les complémentaires santé à prendre en charge, toujours dans le cadre des contrats responsables, les dépassements de...toutes les autres spécialités réalisés dans l’option de coordination (compléments limités à 20 % du tarif Sécu pour les actes techniques).

Toujours rien pour les secteur I « bloqués ».

Les syndicats qui avaient défendu le secteur optionnel sont divisés par cette annonce. La CSMF qualifie de « petite avancée » l’élargissement de la prise en charge de l’option de coordination pour tous les spécialistes. Elle déplore toutefois que les médecins de secteur I soient une fois encore « laissés de côté ». « Le ministère de la Santé veut satisfaire les praticiens mais il donne aussi un peu raison aux mutuelles qui veulent un encadrement des dépassements », analyse pour sa part le Dr Christian Jeambrun, président du SML.

La Mutualité française (FNMF) est vent debout contre cette complexe opération. « L’option de coordination est un échec patent. Moins de 1 500 praticiens ont en effet adhéré à ce dispositif conventionnel, constate son président Étienne Caniard. Je fais le pari que l’intégration de cette option de coordination dans les contrats responsables ne changera pas le nombre de médecins qui vont adhérer au dispositif. Ceux qui y avaient un intérêt l’ont déjà fait ».

À moins de 40 jours du premier tour de l’élection présidentielle, cette décision peut être perçue par l’opinion comme une tentative de régulation des dépassements. Mais la Mutualité n’est nullement de cet avis. « Il s’agit d’un effet d’annonce, pas d’une réforme réelle, assure Étienne Caniard. Ce secteur ne va s’appliquer qu’à un petit nombre de médecins et uniquement sur leurs actes techniques ». Des modalités qui devraient limiter l’impact financier de cette mesure pour les complémentaires dont la moitié prend déjà en charge les dépassements réalisés dans l’option de coordination. « Nous n’avons pas de chiffres et sommes dans le brouillard complet sur les conséquences économiques de cette disposition », reconnaît toutefois Étienne Caniard. Selon le président de la FNMF, le gouvernement ne s’attaque pas au problème des dépassements d’honoraires mais...complexifie la lisibilité des tarifs pour les patients.