La balle est dans le camp des parlementaires

« EN ÉCOUTANT les intervenants, mais aussi en examinant les contributions déposées sur Internet et les retranscriptions de chaque forum, nous avons, une nouvelle fois, fait ce constat, lumineux et évident : ces forums citoyens étaient nécessaires ; ils étaient indispensables », s’est félicitée la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à Paris au Forum national des états généraux de la bioéthique. Un sentiment partagé par le député Jean Leonetti, président du comité de pilotage de ces états généraux, chiffres à l’appui : au-delà des réunions organisées dans toutes les régions, 130 environ, « il y a eu une grosse fréquentation du site » avec 1 628 participations.

C’est Nicolas Sarkozy qui aura le loisir de découvrir le rapport de synthèse de ces travaux, à la fin du mois de juin, avant que celui-ci ne soit rendu public. Quelques orientations transpirent toutefois, sans révolutionner la matière. Sur le médiatique sujet de la grossesse pour autrui, il semblerait que le panel de citoyens censés représenter les Français s’y soit unanimement opposé. Le consentement présumé resterait le régime des dons d’organes. Concernant la recherche sur l’embryon, l’idée qui aurait émergé serait de créer deux régimes, selon qu’il y a ou non un projet parental. Dans le cas où il en existerait un, la recherche serait interdite, avec des dérogations dans le cadre de l’amélioration des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP).

Âge et anonymat.

L’AMP resterait réservée à son premier objet, celui de répondre à une demande médicale et non à une demande sociétale. On en déduit que les femmes célibataires ou les homosexuels ne pourraient pas bénéficier de cette technique. Par ailleurs, dans son discours de clôture, la ministre a indiqué, de façon assez énigmatique, que « les progrès de l’assistance médicale à la procréation (la) conduisent à (s)’interroger sur la révision des critères de remboursement de ces techniques, en particulier sur le recul éventuel de l’âge des futures mères. C’est une piste qu’il nous faudra envisager prudemment mais qu’il faut explorer », a-t-elle dit. On peut s’étonner de la portée de ce message alors que les spécialistes de la reproduction humaine rappellent, à l’image du Dr Joëlle Belaisch-Allart, que l’AMP ne doit pas être considérée comme « une baguette magique qui compense la chute de la fécondité avec l’âge ». Actuellement, les tentatives d’AMP sont remboursées jusqu’au premier jour du 43 ^e anniversaire, une limite approuvée par ces spécialistes. La ministre a également évoqué une levée encadrée de l’anonymat, « en prenant les précautions nécessaires au maintien des dons de gamètes ».

Quant au cadre formel, Roselyne Bachelot a précisé que la loi sur la bioéthique devra être revue avant 2011, le moratoire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires s'achevant en février de cette année-là. « Le projet de loi sera certainement déposé par le gouvernement au début de l'année 2010 et débattu au Parlement durant le premier semestre 2010 », a-t-elle noté, ajoutant qu'ensuite, « la loi ne sera peut-être plus réexaminée à date fixe, mais à la demande, selon des modalités innovantes qu'il reste à définir ».

Le texte législatif reste à écrire. Il « devra beaucoup à l’implication responsable de tous ceux qui ont participé à ces états généraux », a-t-elle promis. Et le député Alain Claeys, qui préside la mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, de préciser que les états généraux, s’ils ne sont pas une fin en soi, représenteront une « contribution utile » pour les parlementaires.