La CNAM met le paquet sur l'accompagnement des CPTS

Un an après la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), qui octroyait un financement pérenne – mais jugé insuffisant – aux CPTS, le premier round de négociations sur l'exercice coordonné a permis d'y voir plus clair sur la façon de doper ces collectifs de soins libéraux. 

Le directeur de la CNAM,Thomas Fatome, entend jouer sur deux tableaux : simplifier les modalités d'adhésion et de suivi de l'ACI (permettant aux CPTS de bénéficier des dotations) et augmenter les financements pour relancer la machine.

C'est pourquoi la Sécu est prête à augmenter de 50 % les montants annuels à l’amorçage (c'est-à-dire les dotations de fonctionnement avant le démarrage des missions, dans la phase préparatoire). L'enveloppe passerait de 50 000 euros à 75 000 euros pour une CPTS couvrant un territoire de moins de 40 000 habitants (taille 1), de 60 000 euros à 90 000 euros (entre 40 000 et 80 000 habitants), de 75 000 euros à 112 000 euros (de 80 000 à 175 000 habitants) et de 90 000 euros à 135 000 euros (plus de 175 000 habitants). Les communautés éligibles sont celles qui ont signé l’accord avant le 31 décembre 2021 (y compris celles qui ont déjà signé en 2019 et 2020).

Accompagnement systématique 

La CNAM veut aussi « anticiper » son accompagnement financier, qui n'intervient aujourd’hui qu’après la signature de la lettre d’intention. Les porteurs de projets pourront être accompagnés « de façon plus systématique et plus efficace » par des personnes-ressources (fiscales, juridiques). « C’est une offre de services pour cette phase d’accélérateur », résume le DG.

Les CPTS vont au passage hériter d'une nouvelle mission : la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires graves. Un financement sera prévu pour aider ces collectifs libéraux à se préparer (et un autre à la mise en œuvre en cas de crise). 

Sur les soins non programmés en journée, autre mission collective des CPTS, le directeur de la CNAM souhaite articuler la réponse avec les négociations spécifiques aux médecins libéraux. « Faut-il coordonner les différentes CPTS sur un département pour unifier la gestion des soins non programmés ? Y a-t-il d’autres formules plus adaptées ? » Pour l’heure, seules 19 CPTS parmi les 31 CPTS signataires de l’ACI se sont saisies du sujet.

Vigilance

La volonté affichée du DG a laissé les syndicats sur leur faim. « Il y a une prise de conscience sur les besoins en financement et en accompagnement des porteurs de projet, mais on verra si la hausse de 50 % est suffisante », temporise le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Plus sévère, le SML dénonce « une mesure en trompe-l’œil ». « Plutôt que de simplifier les procédures, la CNAM propose des gadgets comme les kits de promotion sur l’exercice coordonné et des aides à la construction du diagnostic territorial, ce qui est en soi une manière de placer sous tutelle les porteurs de projet ». Pour la FMF, le gouvernement met « la charrue avant les bœufs » en fléchant les soutiens vers les structures juridiques formalisées. « La priorité doit être donnée aux équipes de soins ouvertes plus souples », explique le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF. Un point à l'ordre du jour des prochaines discussions. 

* Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d'appareillage.