La convention généraliste, solution de repli

Le scénario s'est déjà produit. En 1997 puis en 1998, dans la foulée du plan Juppé, MG France signait les premières conventions séparées qui allaient donner vie au médecin référent à la télétransmission. À l’époque, les partenaires n'étaient pas parvenus à un accord avec les spécialistes.

Et si l'histoire conventionnelle venait à bégayer ? L'hypothèse catégorielle a été avancée lors du congrès de MG France, le 11 juin, à Grenoble en présence de fondateurs du syndicat trentenaire. La loi prévoit que pour signer une convention, le ou les syndicats doi(ven)t avoir recueilli 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles dans leur collège (généraliste ou spécialiste) – les organisations totalisant 50 % des voix pouvant s'y opposer.

La tournure compliquée des négociations donne quelque crédit à cette hypothèse. Les syndicats de praticiens libéraux estiment que les propositions de l'assurance-maladie sont encore loin du compte pour aboutir à la signature d'une convention médicale unique pour les cinq prochaines années.

Les spécialistes sont particulièrement remontés. Le BLOC, majoritaire sur les plateaux techniques lourds, a quitté la dernière réunion, dénonçant la « provocation » des propositions de revalorisation de 34 tarifs rares tandis que le montant de cinq autres actes plus fréquents serait abaissé. Le SML hurle à la discrimination contre les praticiens de secteur II. « Nous sommes loin d’une signature tellement les positions sont éloignées », juge de son côté le Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF.

C à 25 euros et forfait structure

À ce jour, les principales mesures de revalorisation mises sur la table par le directeur général de la CNAM concernent la médecine générale. Nicolas Revel propose que le C soit porté à 25 euros pour les médecins de famille à tarifs opposables grâce à une majoration spécifique (le C2 restant à 46 euros). Les 50 000 euros d'aides à l'installation ou la création d'un forfait structure sont prioritairement à destination des généralistes.

Les syndicats continuent de privilégier un accord unique pour toute la profession. « Nous ne souhaitons pas signer seuls une convention, spécifique ou non, jure le Dr Claude Leicher. Le président de MG France a pourtant déjà évoqué la perspective d'un texte catégoriel en « solution de repli ». Il estime que l'heure est venue d'une convention qui privilégie la médecine générale, « spécialité la moins payée à l'heure et en grande difficulté démographique ».

L'UNOF et UG, branches généralistes respectives de la CSMF et de la FMF, ne semblent pas prêtes à choisir cette voie séparée. « La loi n'a pas envisagé une convention spécifique aux seuls généralistes, une telle initiative terminerait en Conseil d'État », assure le Dr Luc Duquesnel, président de l'UNOF. « Ce serait un mauvais jeu de partir dans ce sens-là », complète le Dr Claude Bronner, président d'UG. 

À la CNAM, on balaie aussi ce schéma, qui irait à l'encontre des objectifs de coordination renforcée entre la médecine générale et les autres spécialités. « Ce n'est pas le chemin dans lequel nous nous engageons, précise la direction. Notre préoccupation est de négocier jusqu'au bout avec tout le monde, la convention 2016 a vocation à porter sur l'ensemble des spécialités. » Reprise des discussions le 7 juillet.