La Mutualité française recommande officiellement à ses mutuelles adhérentes de ne pas prendre en charge les médicaments dont le gouvernement déciderait d’abaisser jusqu’à 15 % le taux de remboursement par la Sécurité sociale. Pour la Mutualité en effet, « ce niveau de remboursement de 15 % n’a aucun sens » :soit un médicament est jugé efficace et il est remboursé au taux en vigueur, soit il est jugé inefficace, et « il n’y a pas de raison qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale », explique-t-elle.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010, examiné depuis aujourd’hui à l’Assemblée nationale), le gouvernement envisage l’instauration pérenne d’un niveau de remboursement à 15 % pour certain nombre de médicaments dont le service médical rendu (SMR) a été jugé insuffisant, faible ou modéré par la Haute autorité de Santé (HAS).
En 2006 et 2007, lors des premières salves (transitoires) de déremboursement partiel de médicaments (les veinotoniques notamment), les mutuelles n’avaient pas compensé la différence de coût pour leurs cotisants.
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