La T2A a dopé l'attractivité et la part de marché des hôpitaux publics

Selon une étude de l'INSEE, l'introduction de la tarification à l'activité (T2A) à partir de 2004 dans les hôpitaux a redirigé une part des séjours chirurgicaux des cliniques vers le secteur public, sans en créer davantage. 

La méthodologie adoptée par l'INSEE est simple. L'étude a analysé l'ensemble des admissions en chirurgie de court séjour dans huit principales activités (orthopédie, ORL-stomatologie, ophtalmologie, gastroentérologie, gynécologie, dermatologie, néphrologie et système circulatoire) entre 2005 et 2008, période à laquelle la T2A a été progressivement introduite à l'hôpital. À cette époque, les incitations financières liées à la T2A étaient déjà intégralement en vigueur dans le secteur privé.

Résultat ? « Dans la plupart des départements cliniques considérés, la mise en place de la T2A s'est accompagnée d'un transfert d'actes des cliniques privées vers les hôpitaux publics, sans surcroît notable du nombre d'actes », conclut l'étude. Les établissements publics ont connu sur cette période une progression sensible de leur activité (+8,6 %) alors que le secteur privé subissait une perte de 0,7 %. L'activité a augmenté « graduellement » dans les hôpitaux publics et « davantage dans les zones où ils sont confrontés à une concurrence importante avec les cliniques privées ».  

Selon l'étude, le transfert d'actes s'explique par l'attractivité accrue des hôpitaux publics (qualité ressentie par les patients). Afin d'accroître leur part de marché, ceux-ci ont notamment cherché à améliorer la qualité de la prise en charge. Sur la période étudiée (2005/2008), les hôpitaux publics ont concédé un effort financier substantiel « en direction de leurs patients » estimé entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d'activité.