Le gouvernement ne convainc pas

ROSELYNE BACHELOT présentera les orientations du développement professionnel continu (DPC), demain vendredi, lors de la journée de la Fédération des spécialités médicales (FSM). Diplomatie oblige, le ministère de la Santé a convié syndicats et principaux acteurs de la formation continue en début de semaine pour leur exposer en avant-première les grandes lignes du « dispositif consolidé » de DPC.

Les derniers projets de décret que le Quotidien s’est procurés apportent quelques retouches au système qui remplacera la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le ministère de la Santé souhaite que le DPC soit (enfin) opérationnel au 1er janvier 2012. À compter de cette date, « les médecins seront tenus de satisfaire à l’obligation de DPC », précisent les textes. Une obligation annuelle de DPC leur sera demandée. Il leur faudra participer à un programme de DPC collectif dont le programme réponde à une orientation nationale ou à une orientation arrêtée au niveau régional après avis de la commission scientifique indépendante (CSI).

Changement principal : les médecins et les professionnels de santé seront finalement représentés au sein de l’organisme gestionnaire du DPC, pilote du futur dispositif. Mais dans un simple « conseil d’orientation » aux prérogatives limitées (il émet des avis...). Dix-huit professionnels seront ainsi nommés sur proposition du Conseil national du DPC dont six médecins, trois chirurgiens dentistes, deux pharmaciens, une sage-femme et six auxiliaires médicaux. Les professionnels sont en revanche écartés du « conseil de gestion » de l’OGDPC, qui reste paritaire entre le ministère de la Santé et l’Assurance-maladie. Or, c’est bien cette structure qui garde le nerf de la guerre sur tout le système de DPC.

Dépossédés.

Cette mince concession sera-t-elle suffisante pour calmer les médecins ? Il y a fort à parier que non. L’OGDPC est en effet la tour de contrôle du système, chargée d’enregistrer les organismes de DPC, de collecter les contributions versées par l’Assurance-maladie et l’État, d’assurer le paiement des organismes et de verser les indemnités pour perte de ressources aux professionnels de santé ayant participé aux programmes de DPC ainsi qu’aux centres de santé conventionnés. Avec ces énièmes projets, les médecins ont plus que jamais le sentiment d’être dépossédés de leur système de formation, eux qui géraient jusqu’à présent la formation professionnelle conventionnelle (FPC) avec l’Assurance-maladie.

Autre déception. Les médecins n’ont pas obtenu de modification de la procédure d’enregistrement des associations de DPC. Le ministère de la Santé s’appuie sur une directive européenne pour justifier l’abandon de la procédure d’agrément des organismes de DPC et la remplacer par un simple enregistrement. Les Conseils nationaux de FMC et le VUC (Vers un collège de médecine générale) réclamaient que les associations souhaitant faire du DPC répondent à un cahier des charges. Ils n’ont pas été entendus.

Petite concession toutefois : les projets de décrets précisent que les commissions médicales d’établissement (CME) et les unions régionales des professionnels de santé (URPS) représentant les médecins sont appelées à mettre en œuvre « une politique de mobilisation et d’accompagnement du DPC ».

Cette nouvelle version des décrets risque de provoquer de nouveaux remous. Mais les dés, cette fois, semblent jetés. Le gouvernement souhaite faire paraître au plus vite - avant l’été - les décrets sur le DPC.