Le ministère consulte les hospitaliers sur des projets de textes

LA LOI Bachelot, parue cet été, devrait être suivie de 148 textes d’application d’ici juin 2010. À lui seul, le secteur hospitalier en regroupera une centaine. La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), chargée de les élaborer, a entamé une série de concertations. En trois temps : avec les fédérations hospitalières, les doyens, les présidents de CME et les directeurs d’hôpitaux (chaque vendredi), avec les intersyndicats de médecins hospitaliers (les 15, 18, 25 et 28 septembre, puis le 15 octobre), et avec les centrales syndicales.

Une dizaine de textes était à l’ordre du jour lors de la première réunion, vendredi dernier, au ministère de la Santé. Certains de portée très limitée, tel ce projet de décret relatif au statut du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

La fédération représentant les cliniques privées (la FHP) est intervenue pour demander la modification d’un décret et d’un arrêté fixant le montant de la sanction encourue par les établissements qui se refuseraient à publier leurs indicateurs de qualité et de sécurité des soins (une démarche que la loi Bachelot rend obligatoire). L’hôpital ou la clinique pris en faute de transparence devra reverser 0,1 % de ses recettes annuelles d’assurance maladie, d’après les deux projets de textes présentés par la DHOS. La FHP demande une pénalité moins sévère pour les établissements qui joueraient le jeu, mais qui transmettraient au grand public des données erronées.

Le secteur hospitalier public s’est surtout senti concerné par des textes révisant la gouvernance des hôpitaux, et relatifs, dans le détail, à l’organisation en pôles, à la composition de la CME (commission médicale d’établissement), et au fonctionnement du directoire. « Il est proposé de remplacer les chefs de service par les chefs de pôle dans les CME des centres hospitaliers. Cela réduirait considérablement la taille des CME, ce que personne ne souhaite. Nous allons proposer pas mal de modifications par rapport à ce premier jet administratif qui n’a pas été arbitré », commente un médecin.

En revanche à ce stade, ne circule aucun texte réglementaire relatif au futur statut de clinicien hospitalier, et, plus largement, à la réforme des modalités du recrutement. Au grand dam des intersyndicats de praticiens hospitaliers qui ont demandé à Roselyne Bachelot, dans un courrier conjoint, de faire avancer le dossier.