Le tiers payant généralisé en ville, grosse pomme de discorde

Confirmée par François Hollande, la généralisation du tiers payant en médecine de ville à l’horizon 2017 est l’une des mesures phares de l’avant-projet de loi pour réduire les inégalités sociales de santé. Chaque année, 16 % de Français renoncent à des soins pour des raisons financières.

Même si la traduction opérationnelle de cette disposition demeure problématique, l’objectif de Marisol Touraine est toujours de procéder en deux étapes. La dispense d’avance de frais (parts obligatoire et complémentaire) concernera dans un premier temps les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015. Elle sera étendue, dans un second temps, à tous les Français « à l’horizon de 2017 ». « Les partenaires conventionnels devront déterminer les modalités de mise en œuvre de cette généralisation », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’article.

« Le tiers payant est l’étendard de cette loi, s’enthousiasme le Dr Claude Pigement, ex responsable santé au Parti socialiste et fervent défenseur de cette mesure. C’est un marqueur de gauche, une avancée sociale et un signal donné à la population ». Lors de l’université d’été du PS, à La Rochelle, le Premier ministre, le groupe socialiste et la ministre de la Santé ont réaffirmé leur volonté d’avancer sur ce sujet. « Le problème n’est pas tant la loi que de mettre d’accord l’assurance-maladie, les complémentaires et les médecins », reconnaît le responsable politique. Y-aura-t-il un flux de facturation commun au régime obligatoire et complémentaire (près de 400 organismes) ou éclaté ? Comment assurer la récupération par la CNAM du forfait d’un euro ?

Aucun consensus

Le groupe de travail mis en place sur ce sujet en février par le ministère sous l’égide de l’IGAS Hubert Garrigue-Guyonnaud doit permettre de dégager des « options stratégiques et techniques ». Ce groupe, qui réunit l’assurance-maladie, les complémentaires et les médecins, doit formuler des recommandations dans les prochaines semaines. Las, pour l’heure, aucune solution ne fait consensus.

Le ministère a beau répéter que le système retenu sera « simple et sécurisé », qu’il apportera au médecin « une garantie de paiement sans délai » et ne nécessitera aucune paperasse supplémentaire, les syndicats de praticiens libéraux ne croient pas à une solution miracle.

« Le tiers payant pour tout, et pour toute la population, c’est non », assène le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Le SML estime que le tiers payant généralisé est une « mauvaise réponse à la vraie question de l’accessibilité aux soins » et que cette mesure constituera même « un signal de déresponsabilisation ».