Les décrets sur le DPC doivent paraître cette semaine

DPC : LES MÉDECINS devront s’habituer à ce nouvel acronyme. Le développement professionnel continu va en effet devenir réalité. En dépit des remous provoqués par l’imminence du remaniement gouvernemental, le ministère de la Santé annonce que les 12 décrets d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatifs au DPC des professionnels de santé vont paraître au « Journal officiel » avant la fin de la semaine. Le dispositif qui rassemble la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sera lancé dès 2011 pour les médecins. Tous les praticiens devront se soumettre à cette obligation annuelle d’ici à la fin de l’année 2012. Certaines démarches de FMC et d’EPP pourront être validées antérieurement.

La parution des décrets met fin à quatorze ans d’atermoiements depuis les ordonnances Juppé qui ont rendu la formation continue obligatoire. Elle intervient après une période agitée. Les médecins libéraux ont en effet vivement contesté la première version du dispositif. Ils critiquaient son étatisation et l’absence des praticiens dans les instances de pilotage. « La ministre a souhaité répondre aux inquiétudes des médecins et mettre le dispositif aux mains des professionnels », indique-t-on dans l’entourage de Roselyne Bachelot.

Un plus grand rôle confié aux médecins.

Les décrets ont profondément évolué ces dernières semaines. Les médecins intègrent l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), groupement d’intérêt public également constitué de l’État et l’Assurance-maladie, qui pilote le dispositif. L’enveloppe annuelle allouée pour le DPC est décidée par l’assurance-maladie et les syndicats médicaux. Les orientations sont décidées par la Commission scientifique indépendante (CSI) où siègent des médecins. Quant aux méthodes de DPC, elles sont approuvées par la Fédération des spécialités médicales (FSM) et validées par la Haute autorité de santé (HAS). Les programmes sont élaborés par les organismes et organisés par les associations professionnelles et les médecins décident quel organisme ils vont financer avec leur chèque DPC.

« Notre objectif est que le maximum de médecins remplissent leur obligation de DPC », déclare-t-on au ministère de la Santé. Les médecins qui n’auront pas suivi d’action de DPC pourront être passibles de sanctions. « Ce chapitre est laissé à l’appréciation des conseils de l’Ordre qui dans les cas extrêmes, pourront lancer une procédure dite d’insuffisance professionnelle. » Un comité de 3 experts, pourra le cas échéant proposer un plan de formation aux médecins récalcitrants.