Les dépassements moyens des médecins de secteur II ont baissé depuis 2012

Les compléments d’honoraires des médecins de secteur II – signataires du contrat d’accès aux soins de modération tarifaire* ou non – baissent depuis 2012 et « tout particulièrement en 2014 ». L’avenant 8 visant à encadrer les dépassements excessifs commence à porter ses fruits, affirme l’Assurance-maladie. Enseignements :

• Le taux de dépassement moyen de l’ensemble des médecins de secteur II est tombé de 55,4 % en 2012 à 54,1 % en 2014. La baisse est d’autant plus significative chez les spécialistes de secteur II qui ont adhéré au contrat d’accès aux soins puisque leur taux de dépassement passe de 27,7 % en 2012 à 23 % en 2014. Ces résultats expliquent sans doute en partie la baisse de revenus de plusieurs spécialités en 2013, qu’a récemment pointée la CARMF.

• Le taux d’actes à tarif opposable réalisé par l’ensemble des médecins en secteur II a augmenté de 32,9 % en 2012 à 34,7 % en 2014. La part d’actes en secteur I a même grimpé davantage chez les praticiens signataires du contrat d’accès aux soins, puisqu’elle était de 46,2 % en 2012 et atteint 51,6 % en 2014 (56,4 % en 2014 pour les seuls spécialistes).

• Les pratiques tarifaires jugées excessives par l’Assurance-maladie ont fortement diminué avec un taux de dépassement moyen de 153,4 % en 2014 (contre 189,1 % en 2012). De même, le nombre de médecins ayant facturé des dépassements à des bénéficiaires de la CMU-C (parfois sans le savoir) est en nette baisse : ils étaient 832 en 2012, on en comptait 261 en 2014.

• Selon la CNAM, les 8 750 médecins qui avaient signé un CAS au 31 décembre 2013 ont reçu la semaine dernière un versement correspondant à la prise en charge d’une partie de leurs cotisations. Celui-ci était de 5 500 euros en moyenne pour les médecins de secteur II.

• Si les dépassements d’honoraires baissent en moyenne, ils continuent d’augmenter en volume, notamment car 60 % des nouvelles installations s’effectuent en secteur II. Selon les comptes nationaux de la santé 2013, « tous régimes confondus et pour l’ensemble des médecins libéraux, le montant total des dépassements est passé de 900 millions d’euros en 1990 à 1,4 milliard d’euros en 2000 et 2,7 milliards d’euros en 2013 ».