Les foudres de la Cour des comptes s’abattent sur l’Ordre des infirmiers et ses difficultés de fonctionnement

Défaut d’inscription, gestion erratique des plaintes, déontologie insuffisamment contrôlée : l’Ordre des infirmiers est mis en cause par la Cour des comptes dans un référé rendu public ce mardi.

Dans sa décision, adressée au ministre de la Santé Olivier Véran, la Cour des comptes pointe les « grandes difficultés de fonctionnement de l’Ordre ». Au bord de la cessation de paiement en 2011, en raison d’un « mauvais recouvrement des cotisations » et d’un « niveau de dépenses trop élevé », l’Ordre a engagé un plan de redressement validé par la justice. Cette « remise en ordre » a permis d’apurer les dettes et de retrouver des marges de manœuvre.

La crise a néanmoins laissé des traces, empêchant l’Ordre, créé en 2006, de mener à bien ses missions de service public, constate la Cour. Parmi ses missions figure l’inscription des infirmiers au tableau de l’Ordre. Celle-ci pourtant obligatoire ne concernait en décembre 2020 que 52 % de la profession soit 378 000 infirmiers sur un total de 722 000. « Ce taux moyen masque d’importantes disparités entre les libéraux (inscrits à hauteur de 96 %) et les hospitaliers (inscrits à hauteur de 31 % seulement) », précisent les magistrats.

La Cour constate « que des responsables, notamment hospitaliers, persistent à ne pas transmettre à l’Ordre les listes de leurs infirmiers ou à transmettre des données inexploitables ». Elle recommande de rappeler « fermement » leurs obligations aux établissements employeurs.

Respect de la déontologie

À cause de ce défaut d’inscription, « les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont en effet retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le Code de la santé publique », déplore la Cour, qui estime que « la gestion des plaintes reste largement perfectible ».

« Le respect des règles de déontologie est insuffisamment contrôlé », pointe également l’institution de la rue Cambon. Ainsi, « l’Ordre s’est peu investi dans sa mission de contrôle des conventions conclues entre infirmiers et industrie pharmaceutique ».

Plus largement, dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes avait jugé que les ordres des professions de santé ne contrôlaient pas assez le respect de la déontologie des praticiens et devaient clarifier les poursuites disciplinaires des mis en cause.