À la veille d'une nouvelle séance de négociations conventionnelles, jeudi 7 avril, trois syndicats de médecins spécialités relancent l'idée d'un espace de liberté tarifaire pour tous.
La FMF propose la création du CATS, le contrat d'accès pour tous en santé. « Il s'agit d'une simplification du contrat d'accès aux soins » (CAS) assure son président le Dr Jean-Paul Hamon. Concrètement, ce CATS serait accessible à tous les médecins, sans exclusive, et leurs charges sociales seraient assumées par l'assurance-maladie au prorata de leur activité en tarif opposable.
Stimuler la pratique du tarif opposable
Le SML a lui aussi le CAS dans son collimateur. Son président, le Dr Éric Henry, milite pour sa disparition au profit d'un secteur unique, « avec espace de liberté tarifaire et d'épanouissement à tarif opposable stimulé ». En clair, un secteur comportant une dose de liberté tarifaire pour tous, mais dans lequel les actes à tarif opposable seraient dopés par la prise en charge par l'Assurance-maladie de l'ASV et des charges sociales à due concurrence du montant de ces actes.
L'UMESPE avait déjà proposé, à la mi-mars, une refonte du CAS, suite aux critiques exprimées par le terrain. Le syndicat, dirigé par le Dr Patrick Gasser, suggérait l'ouverture d'un espace de liberté tarifaire pour tous. « L'expérience du CAS est en demi-teinte, jugeait alors le syndicat, il s'est éteint avec la convention de 2011, et est à reconstruire. »
Reste à savoir si cette belle unanimité syndicale sera suffisante pour emporter l'adhésion de l'Assurance-maladie.
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