L’ONDAM continue de faire des jaloux

C’EST DEVENU une habitude depuis trois ans. Le gouvernement a une nouvelle fois fixé le même taux d’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour la médecine de ville et l’hôpital. Après avoir baissé progressivement cette évolution de + 3,2 % en 2008 à + 3,1 % en 2009, l’ONDAM de la ville et de l’hôpital restera identique en 2011 à celui fixé pour 2010 : + 2,8 %.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2011), la ministre de la Santé a souligné que l’ensemble de l’ONDAM général représentait « près de 5 milliards d’euros d’argent frais injecté dans le système de soins ». « Nous ne sommes pas dans une politique malthusienne mais bien sûr une logique d’investissement », a déclaré Roselyne Bachelot. L’augmentation de un euro de la consultation des médecins généralistes au 1er janvier 2011 est ainsi provisionnée pour un coût de 260 millions d’euros. De même, l’enveloppe hospitalière va financer l’accord sur le LMD (licence, master, doctorat) des infirmières.

Selon la ministre de la Santé, les 2,8 points de progression de l’enveloppe hospitalière représentent 2 milliards d’euros pour les établissements de santé en 2011. Cette enveloppe doit permettre de poursuivre la convergence tarifaire (150 millions d’euros) et de la politique de performance à l’hôpital (145 millions d’euros) ainsi que la maîtrise des produits de la liste en sus.

Accueil frais.

L’annonce de cet ONDAM est accueillie fraîchement en ville et à l’hôpital. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) observe que l’ONDAM 2010 sera respecté et que la médecine de ville est un meilleur élève que l’hôpital dont le dépassement devrait, selon les chiffres du PLFSS, approcher les 500 millions d’euros. La Confédération n’a pas été entendue. Elle réclamait un ONDAM de ville supérieur à l’ONDAM hospitalier. Le syndicat voulait également que les transferts entre l’hôpital et la ville soient individualisés dans l’ONDAM. Pour la Confédération, les nouvelles mesures d’économie seront supportées pour l’essentiel par les médecins libéraux tandis qu’un « effort symbolique » est demandé aux hôpitaux. « Ce PLFSS est un signal négatif adressé en direction des médecins libéraux : qu’ils respectent ou non les objectifs de dépenses, ils se retrouvent systématiquement sanctionnés l’année suivante ». Pour le syndicat, l’économie des dépenses atteint ses limites. La Confédération appelle le gouvernement à engager, sans attendre 2012, la réforme du financement de la Sécurité sociale. « Notre système de santé est sous-financé, poursuit la CSMF, son avenir se trouve hypothéqué. »

À la Fédération hospitalière de France (FHF), on ne juge pas déraisonnable le niveau de l’ONDAM hospitalier mais on regrette un « traitement inéquitable » entre les hôpitaux et les cliniques. « Depuis 4 ans, les versements des cliniques augmentent plus vite que ceux des hôpitaux », nous indique-t-on. Par ailleurs, l’évolution du taux de dépenses du secteur médico-social, qui est passé de + 5,8 % en 2010 à + 3,8 % en 2011, passe mal alors que les besoins de médicalisation en maisons de retraites sont criants. La FHF a prévu de préciser ses griefs contre le PLFSS le 13 octobre, jour de la présentation du texte en Conseil des ministres.