L’UNPS adopte le premier accord-cadre

LES MEMBRES de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) se sont réunis jeudi en séance plénière pour voter le premier accord-cadre interprofessionnel. Le mode de scrutin prévoyait un double vote. Tout d’abord, celui des membres de l’UNPS, puis celui des syndicats qu’ils représentent.

En négociation depuis 2 ans et demi, le texte a été adopté par 31 voix sur 40 membres de l’UNPS présents, et par 15 organisations syndicales de professionnels de santé libéraux sur 21 représentées. Parmi les syndicats de médecins libéraux, la CSMF et le SML ont voté pour, tandis que la FMF et MG France s’abstenaient. Quant au BLOC, il n’a pas pris part au vote. L’UNPS précise que les votes favorables représentent toutes les professions de santé libérales (résultats détaillés du scrutin sur le site de l’UNPS : www.unps-sante.org).

Ce texte prévoit notamment la mise en place d’expérimentations sur l’optimisation du parcours de soins, avec une meilleure articulation entre la ville et l’hôpital qui devrait favoriser une sortie précoce des patients après hospitalisation. Il met également en place une « amélioration des échanges » entre les professionnels de santé et les caisses, avec une meilleure assistance technique de leur part, et des délais de réponse aux professionnels de santé raccourcis.

Le troisième volet a généré un certain nombre de blocages et des réécritures jusqu’à la dernière minute (15 versions en tout auront été nécessaires). Il signe finalement l’engagement de l’assurance-maladie à ouvrir des négociations dans le cadre des conventions nationales sur sa participation au financement des cotisations des professionnels de santé dues au titre de leurs revenus d’activité non salariées dans des structures dont le financement inclut leur rémunération.

Pour être définitivement adopté, cet accord-cadre doit maintenant être paraphé par l’assurance-maladie et les organismes complémentaires (UNOCAM) début mai. Alain Bergeau, président de l’UNPS, indique que si la signature de l’UNCAM est acquise, celle de l’UNOCAM n’est pas totalement garantie, cette instance n’ayant participé qu’épisodiquement aux négociations. Mais il se veut confiant : « Sur les thèmes abordés par l’accord-cadre, l’impact financier pour l’UNOCAM sera très marginal, j’imagine mal qu’ils ne le signent pas », assure-t-il.