Nouvelles consultations, nouveaux contrats conventionnels : la CNAM a fait ses comptes

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a dressé ce vendredi un bilan chiffré des nouveaux actes, tarifs et contrats mis en place dans la convention d'août 2016, document auquel le « Quotidien » a eu accès. 

En mai 2017 (premier mois d'application), le G à 25 euros pour les généralistes et le GS pour les spécialistes ont représenté 382 millions d'euros pour l'assurance-maladie (montant remboursable), dont 30 millions d'euros correspondent à l'« impact de la revalorisation » de cette consultation de référence.

En mai toujours, 15 millions de G et GS ont été réalisées. En septembre cette fois, ces seules consultations ont représenté 21 millions d'actes (pour un montant remboursable de 539 millions d'euros).

Les visites à domicile, VG et VGS, ont suivi la même progression : en mai, on comptait 990 000 visites pour 25 millions d'euros ; en septembre, on en dénombre 1,7 million soit 44 millions d'euros de dépenses remboursables.

Les consultations et médecins traitants de l'enfant se déploient

La nouvelle consultation obligatoire de l'enfant (COE, 39 euros), introduite en mai 2017, accessible aux généralistes et pédiatres, gagne ses galons. De mai à septembre 2017 inclus, les généralistes en ont réalisé 130 000 et les pédiatres 166 000 (11,5 millions d'euros de remboursement).

Les pédiatres ont bénéficié de nouvelles majorations (nouveau forfait enfant, nouveau forfait pédiatrique et majoration enfant pédiatre) qui ont coûté 10,4 millions d'euros (de mai à septembre) pour un peu plus de 2 millions d'actes.

Autre enseignement : le médecin traitant de l'enfant est près de neuf fois sur dix un généraliste, révèle le document (11 % sont des pédiatres). 

Contrats à l'installation : ça démarre doucement

Les nouveaux contrats démographiques ont fait l'objet d'un audit spécifique.

Au total, 196 médecins ont souscrit à un contrat d'aide à l'installation (CAIM) – qui permet de toucher deux fois jusqu’à 50 000 euros. Cette somme est versée en cas d'installation pendant cinq ans dans une zone déficitaire en secteur I ou en option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), en groupe, en pluriprofessionnel ou dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires.

Le contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM) a convaincu 261 médecins installés en zone déficitaire. Il leur permet de bénéficier d'un forfait de 5 000 euros par an (pendant trois ans) s'ils exercent dans les mêmes conditions que celles citées plus haut. Les médecins qui s'engagent à exercer en partie dans un hôpital de proximité peuvent toucher une majoration de 1 250 euros annuels, et les maîtres de stage, 300 euros par mois pour un stagiaire à temps plein.

Deux autres contrats n'ont pas trouvé leur cible : le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM), destiné aux médecins hors zone sous-dense mais s’engageant à exercer au moins dix jours par an pendant trois ans dans un désert médical, n'a été signé que par 35 praticiens ! En contrepartie de la réalisation d’une partie de son activité libérale en zone sous dotée, le médecin bénéficie d’une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique

Enfin, le contrat de transition pour les médecins (COTRAM), ciblant les libéraux de plus de 60 ans exerçant en zone sous-dense et souhaitant cesser leur activité (qui décident d'accueillir dans leur cabinet et d'accompagner un confrère de moins de 50 ans), n'a trouvé que 16 médecins preneurs...