One Health, pénurie de médicaments, licences d'office : les pistes du Cese pour l’Europe de la santé

Par

Publié le 19/04/2022

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : PHANIE

Après une première réponse dispersée en début de pandémie, les États membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à collaborer pour les achats de vaccin ou l’instauration de passes sanitaires. Afin de capitaliser sur ces premières bases d’une Europe de la santé, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a publié le 12 avril un avis assorti de 17 préconisations pour « construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens ».

Menée dans le cadre de la présidence française de l’UE, la réflexion du Cese vise à répondre à plusieurs défis : pénurie de médicaments et dépendance à l’égard de la Chine et de l’Inde, inégalités d’accès aux soins, manque de coordination de la recherche, gestion des données, etc.

Ces enjeux relèvent pour l’heure de la compétence des États membres. Mais « les traités actuels offrent des voies pour une collaboration renforcée », plaide auprès du « Quotidien » l’un des rapporteurs de l’avis, Benoît Miribel (représentant des associations au sein du Cese). Surtout, « la Conférence sur l’avenir de l’Europe [exercice de démocratie participative qui doit se conclure au printemps 2022] ouvre une fenêtre de tir » pour faire évoluer les instances européennes, ajoute la seconde rapporteuse de l’avis, Catherine Pajarès Y Sanchez (représentante de la CFDT).

Renforcer les compétences de la Commission

L'un des chantiers identifiés relève ainsi de la gouvernance, avec la volonté de renforcer les compétences de la Commissaire européenne qui pourrait être en charge de la coordination des agences sanitaires de l’UE. Elle pourrait également être dotée de compétence en matière de prévention, avec des « politiques déclinées en plans programmatiques sur des thématiques comme les maladies cardiovasculaires », explique Catherine Pajarès Y Sanchez.

Et, si la crise a permis la création de l’agence Hera (Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires), celle-ci devra être évaluée, « notamment pour juger si ses moyens sont en adéquation avec ses missions », poursuit la rapporteure, estimant déjà qu’elle peut « évoluer vers plus de transparence, ne serait-ce que pour s’assurer que l’industrie pharmaceutique ne soit pas le seul interlocuteur de l’UE sur les questions de santé ». Les instances européennes « doivent travailler plus étroitement avec la société civile, précise Benoît Miribel. Des modalités de partenariat sont à définir ».

Évaluer l’impact sanitaire des politiques publiques

L’avis plaide aussi pour une approche « One Health » des questions de santé et pour une « meilleure prise en compte de la santé dans l’ensemble des politiques publiques », en commençant par des études d’impact sur les plus précaires et sur l’espérance de vie en bonne santé.

Pour faire face aux pénuries de certains médicaments ou dispositifs médicaux, le Cese préconise, à côté de la relocalisation de la production sur le sol européen, de mettre en place un outil pour coordonner et gérer les stocks. Placé sous la responsabilité de l’Agence européenne des médicaments (EMA), ce mécanisme devrait disposer d’un « système d’alerte précoce en cas de stocks insuffisants ou de tensions sur les chaînes d’approvisionnement » sur une liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, qui reste à définir.

Côté recherche, alors que le début de la pandémie s’est traduit par une démarche dispersée, l’enjeu est de porter une « approche transfrontalière », s’appuyant sur les « complémentarités », indique Benoît Miribel. L’UE ne doit par ailleurs pas hésiter à recourir aux licences d’office en cas de pandémies et de crises sanitaires, pour permettre une fabrication à grande échelle des produits de santé.

Enfin, les rapporteurs plaident pour « un socle européen des droits sociaux afin d’harmoniser les pratiques européennes », alors que de grandes disparités dans l’accès aux soins existent au sein de l’UE, explique Catherine Pajarès Y Sanchez. Dans certains pays, il est ainsi nécessaire de « renforcer les systèmes de soins pour qu’ils restent attractifs », poursuit-elle, citant notamment les exemples de la Roumanie et de la Grèce, où les médecins qui y sont formés partent exercer ailleurs.