Perturbateurs endocriniens : l'Europe se dote de nouveaux critères, la France annonce des mesures nationales

Les représentants des États membres de l'UE réunis au sein du comité européen des pesticides ont adopté de nouveaux critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE), une étape décisive et attendue.

« Après de longs mois de discussion, nous avons fait un pas important vers la mise en place du premier système de régulation au monde qui définisse ce qu'est un perturbateur endocrinien », s'est réjoui le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis. « Une fois appliqué, le texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché », a-t-il expliqué.

Perturbateurs « avérés » et « présumés »

Le Conseil européen et le Parlement européen ont maintenant 3 mois pour examiner le texte avant son adoption finale. Les nouveaux critères qui se fondent sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), permettent d'identifier les perturbateurs endocriniens « avérés et présumés ». Le texte précise que le classement dans la catégorie « perturbateur endocrinien » devra tenir compte de toutes les données scientifiques, chez l'animal, in vitro ou in silico et utilisant une approche basée sur les preuves. La définition s'applique aux pesticides et aux biocides et au-delà, aux jouets, aux cosmétiques ou aux emballages alimentaires.

Le comité souhaite par ailleurs donner une nouvelle impulsion à la recherche, qui va bénéficier d'un budget de 50 millions d'euros en 2018 dans le cadre de 10 projets du programme « Horizon 2020 ».

Une « avancée importante », estime la France

« Ce vote met fin à 4 années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement », a réagi le gouvernement français dans un communiqué commun des 3 ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le gouvernement assure s'être « fortement mobilisé ces dernières semaines pour renforcer l’ambition du dispositif » et prend note des garanties « obtenues et annoncées » par la Commission.

Outre le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires et la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires pour la recherche, la commission s'est engagée sur l'application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation et sur la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience des critères et de l’effet des exemptions introduites.

En cas d'exemption, des mesures françaises

Les 3 ministères notent que des exemptions sont d'ores et déjà prévues. En ce cas, « dès lors que des préoccupations s’expriment, le gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances ». L'ANSES sera alors saisie pour une évaluation. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, la tenue d'états généraux de l'alimentation au cours desquels sera examinée « sans faux-semblant » la question des pesticides.

Les associations ont également réagi. Générations futures, estiment les critères « insuffisants pour protéger la santé humaine et l'environnement ». L'organisation demande au Parlement européen de les rejeter. « Nous sommes déçus que la France n’ait pas souhaité poursuivre son bras de fer avec la Commission européenne sur ce sujet pour améliorer la proposition alors que le président Macron avait affiché une volonté de lutter contre les PE durant sa campagne et que la Suède et le Danemark ainsi que la République tchèque ont voté, elles, contre la proposition », regrette François Veillerette, porte-parole de l'association. Le Réseau environnement santé (RES) qui avait appelé le gouvernement à une grande loi sur l'environnement regrette, pour sa part, le maintien du principe d’une exemption pour les pesticides agissant sur les arthropodes.