PH remplaçant : 1 000 euros brut par mois pour une mission de 30 jours, envisage le ministère

C'est l'une des parades prévue par la loi de santé contre l'inflation des coûts d'intérim dans les hôpitaux publics : la création d'un vivier de praticiens remplaçants titulaires. 

Dans les tuyaux depuis des années, cette idée provient des travaux de la mission Le Menn. « Le Quotidien » s'est procuré deux projets de décret et un arrêté qui précisent les conditions dans lesquelles ce médecin hospitalier « volant » pourra exercer dans les différents hôpitaux, en parallèle à sa carrière de PH temps plein. Ces textes devraient prendre effet au 1er avril 2017.

En pratique, un praticien placé en situation de remplaçant percevra une indemnité de mission de 1 000 euros brut mensuels pour une mission de 30 jours – en plus de son salaire. Cette indemnité (versée mensuellement) est calculée au prorata de la durée de la mission effectivement accomplie, précise l'arrêté.

Des forfaits journaliers de 15,50 euros pour les repas et de 41,60 euros à 48,90 euros pour l'hébergement sont prévus – sauf si l'hôpital d'accueil offre le gîte. Les frais de transport sont également pris en charge par l'établissement (un arrêté doit en préciser les termes).

Le CNG superviseur

Un PH peut être placé dans la position de remplaçant pour une durée d'un an minimum renouvelable dans la limite de trois ans consécutifs et six ans sur l'ensemble de sa carrière hospitalière. Une mission de praticien remplaçant porte sur une durée de « trois mois minimum et un an maximum ». 

Les agences régionales de santé (ARS) assurent la gestion des pools de remplaçants. Un arrêté triennal fixe pour chaque région et spécialité le nombre maximal d'emplois de PH à temps plein pouvant être pourvu par un remplaçant. Un PH ne peut remplacer un confrère dans un établissement faisant partie du même groupement hospitalier de territoire (GHT). Le Centre national de gestion (CNG) supervise les opérations. 

Très impliqué dans ce dossier de l'intérim médical, le Dr Olivier Véran, ex-rapporteur de la loi de santé, juge « assez intéressant » le contenu de ces textes « s'ils vont de pair avec un plafonnement de l'intérim, un meilleur contrôle des pratiques tarifaires, une réflexion sur les enjeux démographiques et l'attractivité des établissements hospitaliers ». 

Sur toutes ces questions, le ministère est en phase de concertation avec les praticiens. De nouveaux arbitrages devraient être rendus à partir du mois de mars.