Réforme de la santé au travail : une proposition de loi prévue à la rentrée, auditions et discussions tous azimuts

Une proposition de loi visant à réformer la santé au travail devrait être déposée à la rentrée pour un examen au Parlement en fin d'année, a indiqué à l'AFP la députée Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord), déjà auteure de deux rapports sur le sujet (ici et là), alors que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de rendre elle aussi un rapport critique sur les services de santé au travail interentreprises.

Cette proposition de loi sera adressée comme une piqûre de rappel et précédée d'une proposition de résolution qui devrait être examinée dès le 22 juin à l'Assemblée nationale, parallèlement à la reprise des discussions entre partenaires sociaux lundi 15 juin, a ajouté Charlotte Parmentier-Lecocq.

Cap sur la prévention

Selon la députée, le drame de France Telecom (une vague de suicides à la suite de harcèlement moral à la fin des années 2000) « pourrait se reproduire ». « Le problème des risques psychosociaux est très loin d'être réglé car la crise actuelle ne peut que renforcer la pression sur les travailleurs, dans un contexte économique dur », estime-t-elle.

Auteure d'une tribune dans le JDD signée par 158 députés LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq déplore que la santé au travail, « considérée souvent comme le parent pauvre des politiques publiques », relègue la France loin derrière les pays nordiques en matière de prévention. Elle doit au contraire devenir « un axe prioritaire de la santé publique et un axe stratégique dans les entreprises ».

Pénurie de médecins du travail

La députée devrait faire des propositions afin de remédier aux « dysfonctionnements en matière de gouvernance, synergie et fonctionnement des services de santé », dans un contexte de pénurie chronique de médecins du travail.

Des auditions des partenaires sociaux devraient commencer d'ici à la fin du mois de juin et reprendre à la rentrée, parallèlement à des conférences dans les territoires en métropole et outre-mer. L'objectif est de préparer un « véhicule législatif » qui reprendrait les négociations des partenaires sociaux et dépasserait le champ d'un accord interprofessionnel pour être repris dans la loi.

Étatisation ? 

Dans son rapport, Charlotte Parmentier-Lecocq proposait notamment de confier la gestion des financements à l'URSSAF, ce qui avait provoqué une levée de boucliers du Medef. Les partenaires sociaux craignaient aussi une « étatisation » du système, avec la création préconisée d'une structure unique France Santé Travail, sous tutelle des ministères du Travail et de la Santé.

« Je préviens tout de suite, si c'est pour piétiner une fois de plus le droit des partenaires sociaux sur ce sujet et passer en force, il y aura une réponse très forte du Medef », a déjà mis en garde Geoffroy Roux de Bézieux, patron du Medef, lors d'une vidéoconférence organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).