Repos de sécurité des internes : Touraine promet des sanctions contre les hôpitaux hors la loi

Marisol Touraine a assuré que des sanctions seraient prises envers les hôpitaux qui ne respectent pas la réglementation sur le repos de sécurité des internes. La ministre de la Santé en a une nouvelle fois fait la promesse mardi 17 mai, lors de la séance des questions au gouvernement, répondant au Dr Dominique Orliac, députée du parti radical de gauche (PRG) du Lot, inquiète des « manquements à la législation ».

« Nous avons signé, avec Thierry Mandon, une instruction il y a quelques jours qui sera publiée immédiatement. Elle rappelle que les règles ne peuvent souffrir d'aucune exception et que des sanctions seront prises », a expliqué la ministre.

« Ces sanctions sont mises en œuvre au sein de nos hôpitaux d'abord. Les directions d'hôpitaux sont des recours quotidiens possibles pour les internes, qui peuvent les saisir », a-t-elle ajouté.

La ministre plusieurs fois demandé aux ARS de faire respecter par les hôpitaux le repos de sécurité des internes, en 2012, en 2013 et en 2014... sans succès. Selon les résultats préliminaires d'une enquête de l'ISNI, un interne sur cinq en France ne bénéficie pas d'une plage de 11 heures de repos avec 24 heures de travail mis en place par la loi en 2002.

L'AP-HM garantit le repos de sécurité à ses internes

Fin avril, les corporations de Marseille, Paris, Saint-Étienne et d'Amiens avaient réclamé l'application stricte du repos de sécurité des internes après une garde de nuit sous peine d'entamer des poursuites à l'encontre des hôpitaux hors-la-loi. Un mouvement de contestation qui était intervenu quelques jours après la publication de la lettre de la mère de Maxime, interne en neurochirurgie de 27 ans, qui s'est donné la mort mi-février.

À ce jour, seul le syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a obtenu gain de cause dans l'ensemble des services de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Après un travail conjoint avec la direction de l'AP-HM, la commission médicale d'établissement et la commission d'organisation de la permanence des soins, le repos de sécurité est appliqué systématiquement pour tous les internes phocéens depuis le 2 mai, selon le SAIHM.