Fin des 35 heures, TVA sociale, « FBI » anti-fraudeurs

Santé, Sécu, hôpital : l’offensive vigoureuse de l’UMP

Publié le 25/11/2011
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Crédit photo : S TOUBON

INTITULÉE par l’UMP le « rendez-vous du courage », la première convention nationale de présentation du projet 2012 (volet économique et social) a accouché d’un document de dix pages qui entend tirer les leçons du « changement d’époque » et réformer notre modèle social pour le préserver.

Premier axe : la consolidation et la pérennisation des recettes pour financer le système français de protection sociale, aujourd’hui exsangue. Dans les pas de Nicolas Sarkozy, qui vient d’annoncer la création d’un Haut conseil au financement de la protection sociale, chargé de faire des propositions sur ce thème avant l’élection présidentielle, l’UMP entend « alléger le coût du travail » et sortir de la « spirale de l’endettement » en finançant notre modèle par « les richesses que nous créons », et non plus par les générations futures. Si la TVA « sociale » (désormais baptisée TVA « antidélocalisation » par Jean-François Copé) est dans les esprits, le projet UMP propose pour l’instant une version édulcorée qui cible les allocations familiales. « Nous proposons un transfert sur cinq ans des allocations familales vers une fiscalité antidélocalisation », peut-on lire dans le document. Le patronat de son côté a proposé une baisse des cotisations sociales, compensée par une hausse de la CSG et de la TVA, dans le cadre d’un « nouveau pacte fiscal et social ».

Le parti présidentiel poursuit également son offensive méthodique contre les 35 heures dont « il faut sortir », après plusieurs assouplissements. Dans chacune des fonctions publiques (y compris hospitalière), l’UMP préconise l’ouverture de « négociations » dès 2012 sur le temps de travail (lire ci-dessous).

Carte sociale sécurisée.

Autoproclamé parti « des droits et des devoirs », l’UMP creuse également le double sillon présidentiel de la lutte contre la fraude sociale d’une part et de la mise en cause des logiques d’« assistanat » d’autre part.

L’UMP propose ainsi la création d’un « FBI » anti-fraudes fiscales et sociales, sous forme d’un corps d’inspecteurs spécifique. Il préconise la mise en place d’une carte sociale sécurisée, sur le modèle de la carte Vitale. Chaque citoyen serait titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement, ouvrant droit aux prestations diverses. L’UMP assure que cette carte limiterait la fraude en « supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec le fisc et Pôle emploi ». Parallèlement serait instauré un « fichier national » des fraudeurs sociaux pour lutter contre la récidive et durcir les sanctions. Autant de thématiques récemment développées par le chef de l’État, à Bordeaux, mais aussi par les députés de la Droite populaire.

La santé enfin est désignée comme un secteur économique d’avenir. Le projet UMP distingue quatre

« filières d’excellence » - agroalimentaire, verte, numérique et, donc, médicale. L’idée, affirme l’UMP, serait d’encourager les entreprises de ces secteurs de pointe à « innover pour monter en gamme afin de faire du "made in France" une marque aussi reconnue que le "made in Germany" ».

CYRILLE DUPUIS

Source : Le Quotidien du Médecin: 9048