Ségur, acte II ! Castex débloque les premiers investissements en santé, dans le cadre d'une enveloppe de 19 milliards sur dix ans

Alors que s'ouvrait ce mardi SantExpo, grand rendez-vous du monde hospitalier, le premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran et la ministre déléguée à l'autonomie Brigitte Bourguignon se sont déplacés dans la Nièvre, à Cosne-Cours-sur-Loire, pour annoncer le déploiement du deuxième pilier du Ségur de la santé sur « l'investissement et le financement au service de la qualité des soins ».

Cette nouvelle étape de l'accord signé le 13 juillet dernier entre syndicats d'hospitaliers et gouvernement comprend une relance de 19 milliards d'euros sur dix ans, un montant « sans précédent », souligne Matignon. L'objectif est de préparer le système de santé (hôpitaux, EHPAD mais aussi ambulatoire) aux défis de demain et de poursuivre la transformation des soins, la poussée vers le numérique et l'anticipation du vieillissement.

Le numérique, axe fort

Déjà annoncée, cette enveloppe de 19 milliards d'euros, étalée sur une décennie, comprend principalement 13 milliards d’euros de reprise de dette. Le Ségur bénéficie au passage de 6 milliards d'euros du plan France Relance, financé en partie par des fonds européens. Pour la seule année 2021, l'investissement représentera 3,3 milliards d'euros et à nouveau 3,2 milliards d'euros pour 2022.

L'enveloppe est répartie en plusieurs volets. Concernant le poste principal de la reprise de dette, 6,5 milliards d'euros seront consacrés sur dix ans à la seule « restauration de la capacité financière des établissements de santé, ainsi allégés du fardeau » afin de relancer l'investissement courant.

Quelque 9 milliards d'euros étalés sur dix ans permettront de financer directement de nouveaux investissements à l'hôpital et en ville (investissement courant, projets de transformation, réserve exceptionnelle). 

Le gouvernement consacre 1,5 milliard d'euros de crédits aux EHPAD sur cinq ans (rénovation et création de places) et deux milliards à la transition numérique (dont la création de l'espace numérique en santé).

Nouveauté : une déconcentration de 14,5 milliards !

Mais surtout, la répartition se fera « en rupture avec la méthode de ces dix dernières années », jure l'entourage d'Olivier Véran. Exit le comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (Copermo, symbole de la centralisation budgétaire nationale couperet), les moyens seront désormais déconcentrés au maximum – à hauteur de 14,5 milliards d'euros sur les 19 milliards – et ainsi délégués intégralement aux agences régionales de santé (ARS).

Les projets portés par les régions seront accompagnés pour leur réalisation « le plus vite possible », en tenant compte des difficultés exprimées par les territoires, « les mieux placés pour identifier, comprendre et traiter les problématiques de santé qui leur sont propres », explique Ségur.  Les ARS devront associer « plus étroitement les élus ainsi que les acteurs de santé locaux », dans toutes les composantes du système de santé, en ville, à l’hôpital et dans le médico-social.

Dans le même esprit, le seuil budgétaire au-dessus duquel la décision d'investissement relève d'une procédure nationale sera relevé de 50 à 150 millions d'euros, ce qui correspond à un hôpital de 600 lits. La majorité des hôpitaux étant de 400 lits, « c'est l'essentiel de la carte sanitaire dont les investissements sont entièrement déconcentrés », souligne-t-on dans l'entourage d'Olivier Véran. 

Conseil scientifique

Pour insuffler un regard « plus médical et plus soignant » dans l'évaluation des projets prioritaires, un conseil scientifique sera mis en place, présidé par le Pr François-René Pruvot, à la tête de la CME du CHU de Lille. Ce comité réunira l’ensemble des métiers requis pour un projet d’investissement (soignants, ingénieurs, financiers, directeurs). Il devra proposer un nouveau référentiel d’évaluation des projets de santé, livrer un retour d’expérience de la gestion de la crise du Covid et donner un avis sur les projets d’investissements accompagnés.

Illustration de cette volonté de coller aux besoins locaux, le projet de « nouvel hôpital » de Cosne-Cours-sur-Loire (45 millions d'euros de rénovation) s'articule autour de deux sites : un premier site en « cœur de ville », rassemblant un EHPAD de 120 lits, une MSP, un centre d’activité de jour Alzheimer et un pôle d’activités spécialisées, une unité de vie protégée et une unité d’hospitalisation renforcée. Un second site, au sud du territoire, concentrera les soins hospitaliers – hospitalisation, consultations externes, urgences, imagerie, pharmacie.