Touraine fixe le cadre de la future convention

C’est la première étape des prochaines négociations conventionnelles, un rendez-vous majeur pour la médecine libérale en 2016.

Dans un courrier succinct adressé pendant la trêve des confiseurs au président et au directeur général de l’assurance-maladie, Marisol Touraine a fixé les « orientations » de ce nouveau round caisses/médecins, autrement dit le cadre politique des discussions prévues à partir de février en vue de la nouvelle convention.

La ministre de la Santé entend d’abord « valoriser » la pratique et l’expertise médicale, ce qui ouvre la voie à des revalorisations d’honoraires au moment où plusieurs syndicats lancent un mouvement de rébellion tarifaire (lire ci-dessous). Hausse du C ? Nouveaux forfaits ? Paiement au mérite ? Les modes de rémunération devront en tout cas tenir compte de l’évolution de l’exercice médical « avec des patients plus âgés et des consultations plus longues », insiste Marisol Touraine.

Il s’agit également de favoriser la médecine de parcours, coordonnée par le médecin traitant, que le gouvernement appelle de ses vœux. Au mois d’octobre, le patron de la CNAM, Nicolas Revel, avait prévenu que les discussions tarifaires se heurteraient au principe de réalité. « Nous ne pourrons tout financer, il faudra faire des choix et décider des priorités », avait-il mis en garde. De fait, ces négos se dérouleront sous forte contrainte budgétaire avec un ONDAM 2016 fixé à 1,75 %.

Autre objectif ministériel : renforcer le rôle des médecins dans les actions de prévention et de promotion de la santé « notamment la vaccination et le dépistage ». Dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), Marisol Touraine précise que de nouveaux indicateurs pourront être intégrés pour mieux lutter contre les inégalités de santé, en tenant compte de l’exercice en zone socialement défavorisée.

Des aides démographiques simplifiées

Sans surprise, le renforcement de l’accès géographique aux soins est aussi érigé en priorité. Marisol Touraine réclame des « actions fortes » afin de réduire les délais d’attente et augmenter le nombre de nouveaux patients reçus chez les spécialistes. Aujourd’hui nombreuses et parfois méconnues, les diverses incitations démographiques devront être « simplifiées », ajoute la ministre.

Dans la feuille de route de Marisol Touraine, une autre exigence promet une belle bataille entre l’assurance-maladie et les syndicats de spécialistes. « Les résultats obtenus en matière de maîtrise des dépassements d’honoraires devront être pérennisés et amplifiés », peut-on lire. Le message est clair : après l’instauration du contrat d’accès aux soins visant à la modération tarifaire, qui se traduit par des résultats mitigés (baisse du taux moyen de dépassement mais augmentation du montant total des compléments d’honoraires), le gouvernement exigera une régulation accrue du secteur II, à un an de l’élection présidentielle.

De façon plus convenue, Marisol Touraine souhaite « une nouvelle étape » dans les relations entre la CNAM et les praticiens libéraux. Il s’agit de libérer du temps médical « en réduisant les échanges administratifs avec les caisses, pour permettre [aux médecins ] de se consacrer pleinement à leur métier ». Voilà au moins un objectif sur le papier que ne va pas renier la profession...