Une maladie professionnelle

– L’infection tuberculeuse est reconnue comme maladie professionnelle pour les personnels de santé dans le régime général de la Sécurité sociale au titre du tableau n° 40. Elle l’est également dans le secteur public mais après expertise par la Commission de réforme. Elle concerne, depuis 1998, non seulement les tuberculoses-maladies mais aussi les primo-infections.

– L’incidence moyenne annuelle des tuberculoses maladies professionnelles recensées par la CNAM entre 2002 et 2007 est estimée à 15 pour 100 000 (soit 36 cas par an). Dans la fonction publique hospitalière, quelques données seulement existent, par exemple à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Chez les personnels non médicaux (74 000), 191 cas de tuberculose ont été déclarés en maladie professionnelle de 1998 à 2008, avec une moyenne de 7,5 cas de tuberculose maladie par an. Chez les personnels soignants, l’incidence annuelle est de 10,3 pour 100 000 chez les aides-soignants et agents hospitaliers et de 17,3 pour 100 000 chez les infirmiers.

– L’incidence, estimée à partir de données de la déclaration obligatoire, était en 2008 de 13,5 pour 100 000 cas (118 déclarations portant la mention « profession en milieu de soins » pour un effectif de 870 000 médecins).