Victimes du terrorisme : Hollande veut une indemnisation plus juste et transparente

François Hollande a annoncé le 19 septembre une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d'hommage annuelle organisée depuis 18 ans par les associations, dans les jardins de l'Intendant aux Invalides.

Les ressources du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), créé en 1986, « seront revues » et l'État « s'en portera garant dans la durée », a assuré le président de la République soulignant que « le terrorisme avait changé de dimension ». Ce fonds ne « peut plus rester en l'état », a-t-il déclaré, appelant à une indemnisation « juste et transparente », sans autre précision.

« L'État doit être exemplaire dans ses réponses, dans ses procédures et dans ses réactions » à chaque drame, a-t-il déclaré, après les prises de parole des proches de victimes – comme le Dr Georges Salines, président de l'association 13 novembre, qui a perdu sa fille Lola au Bataclan – ou des rescapés des huit attentats commis depuis 1989, et la litanie des 230 noms des victimes tuées par des terroristes depuis le 19 septembre 2015, en France comme à l'étranger.

Une réponse aux associations de victimes

Au-delà des considérations politiques à huit mois de la présidentielle, François Hollande doit répondre aux critiques des associations des victimes relatives à l'indemnisation, de plus en plus virulentes depuis l'attentat de la promenade des Anglais le 14 juillet.

Les critères qui définissent le statut de victime, et notamment le périmètre de l'attentat, font polémique. À Nice, seules seront indemnisées les personnes présentes dans la zone de danger, soit le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion meurtrier, a indiqué le directeur général du FGTI Julien Rencki. « Donc d'un côté du trottoir, vous êtes victimes, et encore à condition d'arriver à prouver votre présence. Et de l'autre non ? C'est extrêmement choquant », réagit dans Libération Emmanuel Domenach, vice-président de l'association 13 Novembre. « Le fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables : la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris ! »

Le FGTI est financé par une contribution de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France – une taxe rehaussée (3,30 euros précédemment) par un arrêté du 30 octobre 2015. La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, assurait en juillet que les réserves actuelles de 1,45 milliard d'euros suffisaient à indemniser les victimes d'attentats. Une parole contestée début août par le directeur d'Axa France, Jacques de Peretti, qui avait souligné la recrudescence des actes terroristes.