Dépakine : les victimes lancent une action de groupe contre Sanofi

Les victimes de la Dépakine s'associent pour une action groupée contre le laboratoire Sanofi pour « manquement à l'obligation d'information » concernant les risques du médicament sur les femmes enceintes. L'annonce en a été faite par l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) au lendemain de la parution au « J.O. » du 27 septembre du décret autorisant cette procédure dans le domaine de la santé.

La possibilité de faire une action de groupe pour incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux a été introduite dans la loi santé votée en décembre 2015. « Nous attendions avec impatience ce décret, a déclaré à l'AFP Marine Martin, présidente de l'association qui fédère environ 2 000 familles. J'espère que d'ici une dizaine de jours on pourra déposer ce dossier ». Celui-ci permettra de fédérer un plus grand nombre de familles que les plaintes individuelles, a-t-elle expliqué.

Dans un premier temps, une quinzaine de dossiers devraient faire partie de cette action de groupe, a précisé Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'APESAC. « C'est une première étape, pour faire juger la recevabilité de l'action et la responsabilité du laboratoire (Sanofi, N.D.L.R.). L'objectif, c'est que toutes les victimes qui le souhaitent rejoignent ensuite cette procédure », a-t-il indiqué.

Cette action de groupe s'ajoutera aux autres procédures judiciaires engagées : hormis les poursuites au civil, six plaintes pénales ont été déposées par des familles, rejointes la semaine dernière par l'APESAC, qui s'est constituée partie civile.