La loi italienne partiellement annulée

DE NOTRE CORRESPONDANTE

SAISIE par l’Association mondiale de la médecine de reproduction et des associations de défense des couples stériles, la Cour constitutionnelle italienne s’est finalement prononcée jeudi dernier sur la loi sur la procréation médicalement assistée. Elle a d’abord déclaré que le chapitre 2 de l’article 4 de la loi 40 et plus particulièrement la disposition limitant à trois le nombre d’embryons pouvant être implantés, est constitutionnellement illégitime. Puis elle a censuré la disposition qui ne prévoit pas que la santé de la mère soit prise en compte en cas d'implantation d'embryons. En clair, les diagnostics préimplantatoires permettant de dépister des maladies génétiques étaient interdits. En revanche, la Cour a rejeté les recours sur la limitation de la cryoconservation des embryons et l’irrévocabilité du consentement de la mère.

Pour les associations de défense des couples stériles, la décision de la Cour constitutionnelle va freiner le « tourisme in vitro » qui s’est développé ces dernières années, notamment en direction de l’Espagne. En revanche, elle a déclenché un tollé dans le gouvernement et le monde catholique. « Le gouvernement ou, encore mieux, le ministère de la Santé, doit intervenir pour annuler le jugement de la Cour constitutionnelle qui prête à confusion et crée des contradictions », a tonné Maurizio Sacconi, titulaire du portefeuille de la Santé.

Un avertissement.

Le ton est nettement plus hérissé du côté du coordinateur du Peuple de la liberté, le nouveau parti baptisé la semaine dernière par Silvio Berlusconi après la fusion entre l’Alliance nationale les post-fascistes et Forza Italia, la formation crée par le premier ministre en 1993 à l’occasion de son entrée en politique. «  Ce jugement remet notre démocratie en cause, la souveraineté du parlement a été bafouée et on veut faire disparaître les garants de l’État, c'est-à-dire le gouvernement et le parlement », a déclaré Sandro Bondi. Du côté de l’Église, le quotidien des évêques, « Avvenire », souligne que « la loi actuelle fonctionne à la perfection » ; autrement dit, elle est intouchable.

Reste à voir si le gouvernement italien va oser défier l’autorité de la Cour constitutionnelle. En attendant, les députés laïcs et progressistes s’apprêtent à lancer une nouvelle offensive. « La décision sur la fécondation est un avertissement qui concerne également d’autres questions comme le testament biologique. Battons le fer pendant qu’il est chaud », a déclaré Barbara Pollastrini ancien ministre de la Parité du gouvernement Prodi.