L’ASSOCIATION AIDES s’insurge contre un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Dans l’exposé des motifs, le gouvernement fait valoir que les « personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public (policier, gendarmes, magistrats, membres de l’administration pénitentiaire...) peuvent être blessés par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles comme le sida ». Si ces personnes « refusent de consentir à un prélèvement sanguin, les victimes sont contraintes d’attendre le délai de 3 mois nécessaires à un contrôle sérologique fiable et définitif », explique le gouvernement. La disposition prévoit d’imposer le dépistage du VIH. Le soignant chargé de cette tâche devra « s’efforcer d’obtenir le consentement de l’intéressé ». En cas de refus, il risque « 1 an de prison et 15 000 euros d’amende ». Mais à la demande de la « victime », le procureur peut obtenir le dépistage « sans le consentement de l’intéressé ».
L’association rappelle que seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif. La loi existe déjà. Alors de quel acte s’agit-il, demande-t-elle. « Une poignée de main à un policier ? Une bousculade ? Une simple rixe ? Un jet de sperme inopiné sur le détenteur de l’autorité publique ? » AIDES dénonce la méconnaissance des modes de transmission du VIH et l’amalgame qu’établit le texte entre délinquant et séropositif.
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