Un brevet européen bientôt sur les rails ?

LANCÉE depuis les années 1970, l’idée d’un brevet européen est aujourd’hui en bonne voie de se concrétiser. Ce type de brevet unique dans l’union doit permettre de réduire considérablement les coûts de la protection de la propriété intellectuelle. À ce jour, pour être valable dans l’ensemble de l’Union européenne, un brevet doit être validé pays par pays et traduit dans les différentes langues nationales. Selon la dernière proposition de compromis adoptée par une large majorité d’États de l’union, ce brevet européen ne serait traduit obligatoirement qu’en anglais, français et allemand. Une possibilité de traduction informative dans une autre langue au choix serait accordée. Jusqu’à présent, seules l’Espagne et l’Italie refusaient catégoriquement les modalités de ce brevet unique au nom de la défense de leur langue nationale.

Jeudi dernier, vingt-cinq pays de l’UE ont choisi de passer outre ce veto en engageant une procédure de « coopération renforcée » afin d’aboutir à la création effective du brevet européen. Cette procédure introduite par le traité de Lisbonne de 2007 offre la possibilité à un groupe de pays de l’union d’avancer dans l’élaboration d’un projet là où un accord entre les 27 États membres se révèle impossible. De leur côté, les gouvernements italiens et espagnols entendent déposer un recours contre la coopération renforcée devant la cour européenne de justice de Luxembourg. La Commission européenne doit proposer le 30 mars les modalités de mise en œuvre de ce brevet européen.