La course d’obstacles du DPC

LA FÉDÉRATION des spécialités médicales (FSM), qui représente les collèges nationaux professionnels d’une quarantaine de spécialités, se voit en bâtisseur. Les décrets sur le nouveau développement professionnel continu (DPC) constituent de bonnes fondations. Ses acteurs doivent maintenant « construire les murs du DPC », estime le Dr Philippe Orcel, responsable de la FSM.

Lors d’un séminaire organisé à Paris, devant une centaine de professionnels, la fédération a affirmé vouloir « bâtir un dispositif simple et acceptable ». « L’objectif est que chaque médecin valide un programme de DPC par an, c’est-à-dire une action d’évaluation et une action de formation, précise le Dr Orcel. Nous voulons du sur-mesure, c’est la meilleure façon de faire adhérer les praticiens au dispositif ». La Fédération défend le concept d’un portefeuille qui recenserait dans chaque spécialité les actions de DPC (staff, groupe de pairs, accréditation, audit clinique, DU…) reconnues par la commission scientifique indépendante (CSI).

14 arrêtés en souffrance.

Sur le papier, le dispositif élaboré par le gouvernement est « intelligent », selon le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la FSM. Il est en revanche peu intelligible pour les médecins.

De nombreuses pièces manquent à l’édifice. Quatorze arrêtés sont attendus dans les prochaines semaines. Parmi ceux-ci, la convention constitutive de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) doit faire l’objet d’un arrêté d’ici au 30 avril. D’autres textes vont installer les instances de l’OGDPC (commission paritaire, conseil de surveillance…) et les commissions scientifiques indépendantes (CSI), préciser les critères d’évaluation des actions de DPC, détailler les modèles d’attestation ou encore lister les orientations nationales de DPC… Le marathon réglementaire est loin d’être fini.

Quant aux institutions susceptibles de jouer un rôle dans le dispositif, elles sont incalculables (OGDPC, CSI, organismes, conseils nationaux professionnels, FSM, Ordre, Haute autorité de santé, ANFH pour les hospitaliers, URPS, CME…). Leur rôle devra être précisé au risque de voir ces acteurs se marcher sur les pieds et de donner le tournis aux médecins.

Le financement précis du dispositif demeure un mystère. Quatre sources de financement seront mobilisables, rappelle Raymond Le Moign, de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : fonds conventionnels, contribution de l’industrie pharmaceutique d’environ 150 millions d’euros, cotisations prélevées sur l’employeur, participation de l’État (2 millions d’euros).

« La FPC est financée pour 2012, la question du budget du DPC se posera pour 2013, je ne peux pas m’avancer sur un chiffre », déclare Monique Weber, directrice de l’Organisme gestionnaire conventionnel, (OGC). De la même façon, le montant du forfait DPC dont disposera chaque médecin - qui servira à payer les organismes formateurs et à indemniser le professionnel - est inconnu. « Il faudrait 500 à 600 millions d’euros par an pour financer le DPC de tous les médecins », assure le Dr Franck Devulder, président du Comité paritaire national de la FPC.

Le DPC sera-t-il opérationnel en juillet 2013 comme le souhaitent les pouvoirs publics ? Tout est possible. « Il faudra aller vite pour pondre tous les textes avant la fin du premier semestre 2012 », conclut Raymond Le Moign.